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Togo : démarrage du contrôle de marquage des produits le 4 novembre 2024

Publié le jeudi 24 octobre 2024  |  Togo First
Togo
© Autre presse par DR
Togo : démarrage du contrôle de marquage des produits le 4 novembre 2024
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Togo First - Au Togo, les contrôles obligatoires du marquage des produits débuteront le 4 novembre 2024. Ce rappel a été fait le mardi 22 octobre 2024 à Lomé, à la faveur d’une réunion entre le ministère du Commerce et les importateurs concernés.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Solution Automatisée de Marquage (SAM), une initiative du comité interministériel chargé de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon.

En effet, le marquage, en vigueur depuis septembre 2020, vise à sécuriser les recettes fiscales, améliorer la traçabilité des produits et protéger les consommateurs contre les importations illégales. Ainsi à partir de novembre, tous les produits commercialisés sur le territoire, tels que les boissons alcoolisées, les sucreries, les tabacs et les jus de fruits, devront porter ce marquage sécurisé, faute de quoi ils seront considérés comme illégaux.

Selon Esso-Wavana Adoyi, président du comité en charge du SAM, cette initiative permettra de garantir une concurrence loyale, d’améliorer la collecte des taxes et de financer les projets de développement du pays. Il a également indiqué qu’une période de grâce de 15 jours sera accordée avant l’application stricte des sanctions aux contrevenants. Les sanctions incluent essentiellement la saisie des produits non conformes.

Aussi, afin de permettre aux assujettis de se conformer à la disposition, des campagnes de sensibilisation sont prévues pour informer les opérateurs de l’importance du marquage sécurisé et des sanctions qui en découlent.
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