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Les élus locaux de haho-2 instruits sur la valeur juridique du livret foncier

Publié le vendredi 1 novembre 2024  |  Agence de Presse Togolaise
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Les élus locaux de haho-2 instruits sur la valeur juridique du livret foncier
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Notsè, Les élus locaux de la commune Haho-2 ont été outillés sur la valeur juridique du livret foncier au cours d’un atelier d’échange le mercredi 30 octobre à Asrama.

La rencontre organisée par la commune, entend permettre aux élus locaux d’échanger sur les perspectives de gestion des conflits fonciers entre acquéreur-vendeur et autorité communale. Il s’agit également d’impliquer les élus locaux dans la gestion foncière et domaniale afin de mieux répondre à la politique d’aménagement du territoire dans la commune Haho-2.

Parlant du livret foncier, le juge du tribunal de Notsè, Ali Faré a fait savoir qu’il renferme les procédures d’acquisition du titre foncier et donne aux détenteurs le moyen de justifier le droit de propriété foncière coutumière afin d’éviter les transactions aléatoires. « La délivrance du livret foncier répond au décret no 2024-052/PR du 30 septembre 2024 fixant les modalités de délivrance et la valeur juridique du livret foncier en application du titre foncier », a expliqué M. Faré. L’orateur a ajouté que cette appellation relève du code domanial. Il a invité les participants à se l’approprier afin de mieux sensibiliser les populations.

Le maire de Haho-2, Ayidoté Sossou a exhorté l’assistance à promouvoir la liberté locale et l’aménagement du territoire à travers la sensibilisation sur la délivrance du livret foncier.

Les autorités locales, les personnes ressources, les chefs traditionnels ont pris part à la rencontre.

ATOP/YM/BA
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