Des acteurs de justice actualisent les codes au regard de la nouvelle Constitution

Publié le mercredi 6 novembre 2024 | Agence de Presse Togolaise

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Lomé (ATOP) – Le ministre de la Justice et de la Législation, Garde des sceaux, Mipamb Nahm-Tchougli, a ouvert, le mardi 5 novembre à Lomé, les travaux de l’atelier d’actualisation des principaux textes en matière pénale et civile au regard des dispositions de la nouvelle Constitution du 6 mai 2024.

A l’actif du ministère de la Justice et de la Législation, cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des grandes réformes de la constitution de la Vème République togolaise. Cette rencontre de trois jours permet aux magistrats de tous les ordres et aux auxiliaires de justice d’actualiser les textes fondamentaux relatifs au système judiciaire togolais. Il s’agit d’adapter la législation togolaise aux nouvelles réformes afin de protéger efficacement les citoyens et de garantir la justice pour tous.

Durant les travaux, les participants vont réfléchir sur la mise à jour du code de l’organisation judiciaire, du code de procédure pénale, du code pénal, du code de procédure civile, ainsi que l’évaluation du principe de collégialité.

Parlant de l’actualisation du code de l’organisation judiciaire, le ministre Nahm-Tchougli a indiqué que ce texte doit refléter l’engagement du gouvernement à renforcer l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire. « Une justice qui fonctionne bien est essentielle pour la confiance des citoyens. Il est de notre devoir de simplifier les procédures, d’améliorer l’accès à la justice et de garantir que chaque Togolais puisse faire entendre sa voix devant les tribunaux », a-t-il déclaré.

« Nous avons la responsabilité d’assurer que nos procédures respectent les droits de l’homme tout en garantissant la sécurité de notre pays. La modernisation de ce code doit également prendre en compte les nouvelles réalités de notre monde contemporain, tout en favorisant une justice plus rapide et plus efficace », a réitéré le ministre.

Quant à la mise à jour du code pénal, le ministre a fait savoir que le gouvernement a estimé que les nouvelles technologies et les réseaux sociaux ont profondément modifié le paysage sociétal. Les infractions qui en découlent, ajoute-il, exigent une attention particulière. « Il est impératif d’intégrer dans notre législation des dispositions spécifiques pour traiter les crimes liés aux réseaux sociaux et le terrorisme. Nous devons aussi être vigilants face aux nouvelles formes de criminalité, en veillant à ce que nos textes soient à la hauteur des enjeux contemporains », a fait entendre, le ministre en charge de la Justice.

Le ministre Nahm-Tchougli, a réitéré que la mise à jour du code de procédure civile est une étape essentielle pour garantir l’efficacité de nos procédures civiles. Pour lui, une justice civile rapide et accessible est indispensable pour favoriser la paix sociale et la stabilité dans le pays. Il a estimé qu’il est crucial d’envisager des mécanismes alternatifs de résolution des conflits, afin de désengorger les tribunaux et d’offrir des solutions adaptées aux besoins de la population.

Le ministre a par ailleurs souligné que ces assises sont une occasion pour les autorités du système judiciaire d’évaluer la mise en œuvre du principe de collégialité dans les affaires correctionnelles. Pour lui, ce principe est fondamental pour assurer une justice équitable et impartiale. « Nous devons nous interroger sur son application effective et sur les moyens d’améliorer cette pratique au sein de nos tribunaux d’instance. Un jugement collégial renforce non seulement la légitimité des décisions, mais il est aussi un gage de diversité des points de vue et d’une meilleure compréhension des enjeux humains derrière chaque affaire », a souligné le ministre Nahm-Tchougli.

ATOP/TGB/KYA

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