Constitution de la Vème République : le Togo actualise ses textes

Publié le mercredi 6 novembre 2024 | republique togolaise

© Autre presse par DR
Justice militaire : des magistrats nommés

Les principaux textes en matière pénale et civile vont faire l’objet d’une révision pour se conformer à la nouvelle Constitution. Une rencontre a démarré dans ce sens, le mardi 5 novembre à Lomé.

Pendant trois jours, il s’agira pour les magistrats de tous les ordres et auxiliaires de justice de plancher sur la mise à jour des textes fondamentaux relatifs au système judiciaire afin de les adapter à la nouvelle législation en vigueur. De fait, les travaux porteront sur l’actualisation du code de l’organisation judiciaire, du code de procédure pénale, du code pénal, du code de procédure civile, ainsi que sur l’évaluation du principe de collégialité.

« Nous avons la responsabilité d’assurer que nos procédures respectent les droits de l’homme tout en garantissant la sécurité de notre pays », a indiqué Mipamb Nahm-Tchougli, avant de préciser qu’« une justice qui fonctionne bien est essentielle pour la confiance des citoyens. Il est de notre devoir de simplifier les procédures, d’améliorer l’accès à la justice et de garantir que chaque Togolais puisse faire entendre sa voix devant les tribunaux ».

Pour rappel, la nouvelle Constitution togolaise fait passer le pays à un régime parlementaire, destiné à renforcer l’ancrage démocratique.

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