Togo : un nouveau pas vers les élections sénatoriales

Publié le vendredi 8 novembre 2024 | Togo First

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Siège Assemblée nationale Togo

Le Togo avance vers la mise en place de sa deuxième chambre parlementaire, le Sénat, conformément à la nouvelle constitution du 6 mai 2024. Dans cette dynamique, le Conseil des ministres a pris le mardi 5 novembre 2024, une ordonnance qui pose les bases des futures élections sénatoriales.

Ce texte fixe les éléments essentiels pour l’organisation et le fonctionnement de cette institution, notamment le nombre de sénateurs, les indemnités allouées et les conditions d’éligibilité ou de désignation de ses membres. L’ordonnance définit aussi le régime des incompatibilités et les procédures pour pourvoir aux sièges vacants, tout en précisant le statut des anciens sénateurs.

Ce texte qui sera soumis à la Cour Constitutionnelle pour avis, constituera désormais une nouvelle étape dans la mise en place du système bicaméral prévu par la Constitution togolaise. Ce modèle parlementaire comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le Sénat, en tant que deuxième chambre, sera constitué aux deux tiers de ses membres élus par les représentants des collectivités territoriales, tandis qu’un tiers des sénateurs sera nommé par le Président du Conseil des ministres (PCM).

D’après le communiqué officiel du Conseil des ministres, cette démarche gouvernementale de révision de la loi organique de 2003 s’impose pour prendre en compte les nouvelles missions du Sénat, dans le cadre des institutions de la Vème République. En effet, l’article 98 de la nouvelle Constitution autorise l’adoption de telles dispositions par voie d’ordonnance pour faciliter la mise en place de ces structures, indique-t-on.

Esaïe Edoh

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