Vème République : le système parlementaire bicaméral se précise

Publié le vendredi 8 novembre 2024 | Togo Officiel

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou
Inauguration du nouveau siège moderne de l`Assemblée nationale du Togo
Lomé, le jeudi 14 juin 2018. Le Président de la République, Faure Gnassingbé, accompagné de l’Ambassadeur de la Chine au Togo, Liu Yuxi, de parlementaires, divers officiels et des membres du Gouvernement, a inauguré, le nouveau siège du Parlement sis près du Stade de Kégué.

Six mois après s’être doté d’une nouvelle constitution, le Togo poursuit la mise en place progressive des nouvelles institutions prévues. Le gouvernement, après avis favorable de la Cour constitutionnelle, a pris mardi en conseil des ministres, deux nouvelles ordonnances essentielles à la mise en place et au fonctionnement du système parlementaire bicaméral.

Le premier texte, relatif au Sénat, fixe le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, ainsi que le statut des anciens sénateurs.

Quant à la seconde ordonnance, relative à l’Assemblée nationale, elle précise, conformément à la Constitution, le nombre de députés, les indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, ainsi que le statut des anciens députés. L’objectif poursuivi par l'exécutif est de consolider les modifications antérieures, d’arrimer les innovations avec celles du Sénat et de permettre le fonctionnement harmonieux des deux chambres du Parlement.

Pour rappel, le Sénat, deuxième chambre du Parlement, sera composé pour deux tiers (2/3) de ses membres, de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales et d’un tiers (1/3) de personnalités nommées par le Président du conseil des ministres.

Il y a quelques semaines, des discussions ont été initiées par les acteurs politiques, afin de modifier le code électoral et baliser la voie aux prochaines élections sénatoriales.

Commentaires

Dans le dossier