Pollutions et catastrophes environnementales : le Togo renforcera son arsenal législatif

Publié le vendredi 8 novembre 2024 | Togo Officiel

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Pollutions et catastrophes environnementales : le Togo renforcera son arsenal législatif

Le Togo améliore son dispositif dans le domaine de la gestion des situations de pollutions et de catastrophes environnementales. Le gouvernement, réuni mardi en conseil des ministres, a en effet adopté deux projets de loi dans ce sens.

Le premier texte, lié à la pollution par les hydrocarbures, autorise l’adhésion du pays à la convention FIPOL de 1992 sur la création du Fonds international d’indemnisation pour les dommages. Pour le Togo, dont les atouts dans le secteur maritime ont boosté les opérations portuaires (comme le transbordement en mer), il s’agit de garantir la réhabilitation de l’environnement marin en cas de pollution, ainsi que le dédommagement des populations riveraines.

Le second de projet de loi adopté porte pour sa part sur l’adhésion du pays au protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000). Concrètement, il s’agira pour le Togo de se prémunir de toutes les éventualités de pollution en mer, autres que celles liées au déversement accidentel des hydrocarbures en mer.

L’adhésion, si elle est approuvée par la Représentation nationale, permettra au pays de développer ses capacités opérationnelles, pour préserver la santé humaine, protéger les ressources biologiques, la flore et la faune marines, et remédier aux éventuelles atteintes à l’agrément des sites en cas de pollution.

Pour rappel, ces dernières années, le gouvernement s’était déjà penché sur la question de la pollution, à travers la ratification des conventions MARPOL et SNPD, portant respectivement sur les pollutions par les navires et le transport en mer, de substances nocives et potentiellement dangereuses.

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