Commerce : le gouvernement rappelle l’obligation de marquage fiscal sécurisé des produits

Publié le mercredi 13 novembre 2024 | republique togolaise

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Commerce : le gouvernement rappelle l`obligation de marquage fiscal sécurisé des produits

Au Togo, les eaux, les bières, les jus de fruits, les vins, les vermouths, les boissons alcoolisées ou non, et les produits du tabac « ne pourront sortir des lignes de production ou entrer sur le territoire sans porter la marque fiscale sécurisée ». Ce rappel a été effectué ce mardi 12 janvier via un communiqué conjoint des ministres en charge du commerce et de l’économie.

La mesure instituée par un arrêté pris en 2017, s’inscrit dans le cadre de la protection des consommateurs et la lutte contre le commerce illicite. Ainsi, les opérateurs sont invités à procéder sans délai au marquage fiscal sécurisé des produits avant leur mise en consommation sur le territoire.

En outre, l’exécutif « recommande aux importateurs des produits concernés par le marquage de se conformer scrupuleusement aux exigences du marquage à l'origine ». L’objectif est de garantir une égalité de traitement entre les produits fabriqués localement et ceux importés.

« A partir de cette date, les produits non marqués à l'origine et ceux mis en vente sans être marqués seront réputés issus des circuits illégaux et feront l'objet de saisie », ont précisé Mivedor-Sambiani et Georges Barcola avant d’annoncer que « des contrôles rigoureux seront régulièrement effectués au cordon douanier et sur le territoire national ».

Les populations sont exhortées à la vigilance et à dénoncer les anomalies via les numéros verts 8585 et 8280. Pour rappel, l’Office togolais des recettes (OTR) a récemment lancé une application permettant aux consommateurs de vérifier l’authenticité des produits.

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