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Produits sans marquage fiscal : La phase de saisies et de sanctions a débuté

Publié le mercredi 13 novembre 2024  |  AfreePress
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© Autre presse par DR
Produits Made in Togo : le gouvernement passe au crible les institutions de contrôle qualité
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Lomé, À compter du 11 novembre 2024, la commercialisation et la circulation de certains produits sans marquage fiscal sécurisé sont strictement interdites sur le territoire togolais. La Commission en charge de la Solution Automatisée de Marquage (SAM) a rappelé cette obligation dans un communiqué signé de son président, Esso-Wavana Ahmed Adoyi, transmis à l’Agence de presse AfreePress.

Les produits concernés par cette mesure de traçabilité incluent les eaux, bières, jus de fruits, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non alcoolisées, ainsi que les produits du tabac. En vertu des dispositions légales en vigueur, aucun de ces articles ne pourra désormais quitter les chaînes de production locales ou entrer sur le territoire togolais sans le marquage fiscal sécurisé.

Cette mesure vise à renforcer la protection des consommateurs et à lutter efficacement contre le commerce illicite. Le communiqué de la Commission invite donc les opérateurs économiques à se conformer immédiatement aux exigences de marquage fiscal pour assurer la traçabilité des produits et leur conformité aux normes nationales. En ce qui concerne les produits importés, le marquage doit obligatoirement être réalisé dans le pays d’origine avant leur importation au Togo.

La Commission appelle par ailleurs les citoyens à faire preuve de vigilance en signalant toute présence de produits non marqués sur le marché. « Tout produit dépourvu de la marque fiscale sera présumé issu du circuit illégal et fera l’objet d’une saisie immédiate. Les contrôles seront renforcés, aussi bien aux postes douaniers qu’à l’intérieur du pays, et des sanctions sévères seront appliquées aux contrevenants », a-t-elle précisé.

Les citoyens peuvent signaler toute anomalie relative au marquage en contactant les numéros verts 8585 et 8280, mis en place pour faciliter la veille citoyenne.

Anika A.
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