Crimes contre l’humanité : Lomé se joint à l’appel pour un traité international

Publié le mercredi 20 novembre 2024 | AfreePress

© aLome.com par Edem Gadegbeku
Circulation au centre-ville et dans le quartier administratif à Lomé.
Lomé, le 04 décembre 2022. Circulation au centre-ville et dans le quartier administratif à Lomé.

Lomé– Pour la première fois, le Togo prend officiellement position en faveur d’un traité international sur les crimes contre l’humanité. Lors du débat de la Sixième Commission de l’ONU en octobre 2024, le pays a soutenu l’initiative visant à mettre fin aux lacunes juridiques dans la lutte contre ces crimes, marquant un pas décisif dans son engagement pour la justice internationale.

En marge de la réunion de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le 17 octobre à Banjul, Hussein Thomasi, solliciteur général de la Gambie, a déclaré devant une salle comble : « Un traité sur les crimes contre l’humanité n’est pas seulement opportun, il est absolument essentiel. L’absence d’un tel instrument perpétue une lacune importante dans le cadre juridique international, permettant l’impunité et privant les populations vulnérables de la protection dont elles ont désespérément besoin ».

Cette déclaration illustre l’élan grandissant des États africains dans le sens du soutien à la création d’un traité international sur les crimes contre l’humanité, un vide juridique encore présent malgré les avancées en matière de prévention du génocide et des crimes de guerre.

Ce mois-ci, lors du débat de la Sixième Commission de l’ONU (9-14 octobre), plusieurs États africains, dont le Togo, ont exprimé leur soutien aux négociations. Ce geste marque une première pour Lomé, qui s’est alignée sur cette initiative mondiale.

Un engagement croissant de l’Afrique

Actuellement, 91 pays, dont 18 États africains, coparrainent une résolution en faveur de l’ouverture des négociations pour ce traité. Parmi ces États figurent le Botswana, la Gambie, le Ghana, le Sénégal et l’Afrique du Sud. Quinze autres, dont le Togo, se sont exprimés en faveur de cette initiative, rejoignant des nations comme le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Rwanda et le Kenya.

Cependant, un grand nombre de pays africains doivent encore coparrainer officiellement le projet de résolution pour maximiser les chances d’un consensus.

Les crimes contre l’humanité, reconnus comme l’un des pires actes internationaux aux côtés du génocide et des crimes de guerre, incluent des atrocités telles que le meurtre, l’esclavage, la torture, les violences sexuelles, l’apartheid et la disparition forcée.

Pourtant, aucun traité dédié n’existe pour les prévenir ou les punir, ce qui empêche une coordination internationale efficace.

Une décision cruciale attendue

Depuis 2019, la Commission du droit international a proposé des articles préliminaires pour un traité sur les crimes contre l’humanité, mais les négociations ont été retardées.

Le Sixième Comité de l’ONU doit désormais décider, d’ici le 22 novembre 2024, de l’ouverture des discussions formelles pour sécuriser ce traité.

Un processus de consensus est nécessaire, ce qui rend indispensable le soutien public massif des États pour neutraliser la minorité d’opposants.

Les bénéfices d’un traité international

Un traité sur les crimes contre l’humanité offrirait aux États des outils essentiels pour prévenir ces crimes, y compris des cadres renforcés d’entraide judiciaire et une meilleure coordination pour poursuivre les responsables. Il permettrait également d’aborder plus pleinement les crimes liés au genre et d’autres actes inhumains souvent négligés, comme la traite d’esclaves.

Simité Lavally, commissaire à la Commission des droits de l’homme de Sierra Leone, a rappelé l’urgence de cette initiative : « Nous avons l’obligation de sensibiliser nos gouvernements aux traités qui amélioreraient la jouissance des droits humains, au niveau national ou international ».

Avec plus de 650 organisations et experts de la société civile soutenant une déclaration en faveur des négociations, le Groupe Africain pour la Justice et la Responsabilité et les commissions africaines des droits de l’homme exhortent également leurs gouvernements à agir.

Alors que la décision finale approche, les États africains, dont le Togo, doivent continuer de renforcer leur soutien. En co-parrainant la résolution, ils pourraient faire pencher la balance en faveur de la justice internationale et offrir aux populations civiles vulnérables une protection plus solide contre les atrocités.

La Rédaction

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