Togo : le gouvernement va baisser les droits d’accises pour les PME locales en 2025

Publié le mardi 3 decembre 2024 | Togo First

© Autre presse par DR
Place de la République du Togo dans la ville de Lomé

Togo First - Le gouvernement togolais prévoit d'alléger en 2025, les taux des droits d’accises appliqués à certains produits locaux, selon le projet de loi de finances adopté la semaine dernière en conseil des ministres. Cette mesure vise à stimuler la production locale et à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME/PMI) du pays, tout en leur offrant des conditions fiscales plus avantageuses.

Selon le document, les produits naturels issus des PME/PMI locales, et certifiés par les organismes d’État habilités, bénéficieront de droits d’accises réduits entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2025. Ces allègements fiscaux s’appliqueront suivant des modalités qui seront définies par un acte réglementaire, a précisé le gouvernement.

Cette décision marque une dérogation à l’article 243 du Code général des impôts, qui établit des droits d’accises sur une large gamme de produits. À titre d’exemple, les boissons non alcoolisées, comme les boissons énergétiques et sucrées, sont actuellement taxées à 10%, tandis que les autres boissons non alcoolisées à l’exclusion de l’eau, sont soumises à un taux réduit de 5%. Les bières et autres boissons alcoolisées sont taxées respectivement à 20% et 60%. Le tabac, quant à lui, subit une taxation élevée de 100%.

Les produits de première nécessité, comme la farine de blé et les huiles alimentaires, bénéficient déjà de taux réduits de 1%, tandis que le café et le thé sont taxés à 10%. D'autres produits, comme les véhicules de forte puissance et les sachets en plastique, sont soumis à des droits de 5%, et les articles de luxe, comme les produits cosmétiques ou les pierres précieuses, à 15%. Au Togo, les droits d’accises ont rapporté à l’Etat 54 milliards FCFA en 2023, et le gouvernement s’attend à 56 milliards FCFA cette année, puis environ 66 milliards FCFA l’année prochaine.

En introduisant ces réductions pour les produits des PME/PMI locales — les taux ne sont pas encore connus —, le gouvernement espère renforcer leur compétitivité, encourager la transformation locale et dynamiser l'économie nationale. Ces droits d’accises sont non seulement une source importante de revenus pour l’État, mais le gouvernement veut les transformer aussi en levier pour réguler la consommation et encourager les petites industries locales. Vœu cher de Lomé, qui a multiplié ces dernières années les initiatives en faveur des petites et moyennes entreprises, la réduction des droits d’accises s’inscrit dans une dynamique de soutien affichée. Parmi les jalons posés, la charte des MPME, attendue comme un outil clé pour accompagner ces entreprises, reste encore à déployer. Le document, censé devenir pleinement opérationnel dans les mois à venir, prévoit une série de mesures ambitieuses pour répondre aux défis de ces structures, notamment leur difficulté chronique à accéder aux financements.

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