Manuel de gestion de plaintes pour enfants: Des acteurs de protection de l’enfant en atelier de vulgarisation

Publié le samedi 14 decembre 2024 | Agence de Presse Togolaise

Lomé (ATOP)- La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), en partenariat avec le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) a initié, le vendredi 13 décembre à Lomé, une séance de sensibilisation et de vulgarisation du manuel portant mécanisme de gestion de plaintes pour enfants.

La rencontre de Lomé à l’intention des organisations de défense des droits de l’enfant (ODDE), des autorités locales et traditionnelles intervient après celles de Dapaong et de Kara. Elle vise, d’une part, à vulgariser le manuel portant mécanisme de gestion de plaintes pour enfants et, d’autre part, à renforcer les compétences des acteurs de protection de l’enfant sur son fonctionnement.

Ce manuel est élaboré dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues de la présentation des 3e et 4e rapports du Togo au Comité des droits de l’enfant en 2012 par le CNDH, en partenariat avec le Forum des organisations de défense des droits de l’enfant au Togo (FODDET).

Les participants ont suivi trois communications relatives à la «Prévention de l’exploitation et des abus sexuels sur les enfants; Observations finales du Comité des droits de l’enfant concernant le rapport du Togo valant 5e et 6e rapports périodiques; et Présentation du Manuel de mécanisme de gestion de plaintes pour enfants».

L’atelier a permis de renforcer les compétences des acteurs sur le fonctionnement du mécanisme de gestion de plaintes pour enfants. Les organisateurs ont également vulgarisé le mécanisme de plaintes et autres outils de protection et de promotion des droits de l’enfant. Ils ont incité les acteurs à collaborer avec le mécanisme.

Le mécanisme s’adresse exclusivement aux enfants, entendus que l’enfant au Togo, c’est tout être humain âgé de moins de 18 ans. Il permet aux enfants, aux représentants légaux des enfants, aux parents et à toute catégorie de personnes qui assistent à la violation des droits des enfants, de saisir directement la CNDH et de voir leurs droits restaurer au cas échéant.

Le manuel comporte 20 pages et structuré autour de cinq principaux points : Ce qu’est le mécanisme ; Qui peut saisir la Commission et dans quel cas ; Les conditions de recevabilité ; La nomination d’un rapporteur spécial pour instruire les requêtes émanant d’enfants ou leurs représentants légaux et la procédure d’instruction de la requête de bout en bout.

Des mécanismes pour garantir la pleine jouissance des droits proclamés

La ministre de l’Action sociale, de la Solidarité et de la Promotion de la Femme, Prof. Kossiwa Zinsou-Klassou a relevé que même si le cadre juridique est bien défini, il n’est pas toujours garanti que son application effective soit assurée et observée par tous ; d’où la nécessité des mécanismes devant garantir la pleine jouissance par les enfants, des droits proclamés. Elle a salué la pertinence et l’opportunité de la présente rencontre qui permettra aux acteurs d’être mieux aguerris au respect de tout ce qui est droit et liberté dus aux enfants.

Prof. Zinsou-Klassou a réitéré ses félicitations à la CNDH pour son implication effective et sa précieuse contribution à plus d’avancée dans le respect des droits de l’homme en général, et des enfants en particulier, dans le pays. «Cette opportunité que vous offre la CNDH est à saisir; profitez-en pour vous ressourcer et renforcer votre habileté à défendre les enfants, partout où besoin sera. De notre côté, au niveau du gouvernement, notre engagement reste constant et indéfectible», a-t-elle poursuivi.

Le président de la CNDH, Kwao Ohini Sanvee a rappelé que l’Assemblée générale des Nations unies, dans sa Résolution 44/25 du 20 novembre 1989, s’est engagée à offrir un environnement favorable aux enfants à travers l’adoption de la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE). Celle-ci a été ratifiée par le Togo le 1er août 1990 ainsi que ses deux protocoles concernant l’implication des enfants dans les conflits armés (juin 2004) et celui concernant la vente, la prostitution et la pornographie mettant en scène les enfants (juillet 2004). Il a précisé qu’aux termes de l’article 4 de ladite convention, «Les Etats parties s’engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits qui sont reconnus par la présente convention».

M. Sanvee a affirmé que pour donner effet à ses engagements, le gouvernement a renforcé son arsenal juridique par l’adoption de la loi du 06 juillet 2007 portant Code de l’enfant qui prend en compte dans une large mesure, les dispositions des conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés par le Togo. «Concernant les mesures administratives, il a mis en place des institutions chargées de promouvoir et de protéger les droits de l’enfant que sont le ministère de l’Action sociale, de la Solidarité et de la Promotion de la femme, le Comité national des droits de l’enfant, le cadre national de concertation des acteurs de protection de l’enfant sans oublier la Commission nationale des droits de l’homme», a-t-il conclu.

ATOP/TD/AJA

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