Litiges fonciers : L’expertise des chefs traditionnels désormais plus valorisée devant les tribunaux

Publié le mercredi 18 decembre 2024 | AfreePress

© Autre presse par DR
Litiges fonciers : L’expertise des chefs traditionnels désormais plus valorisée devant les tribunaux

Lomé-Les chefs traditionnels joueront désormais un rôle clé devant les tribunaux et autres instances judiciaires du pays.

C’est l’une des grandes décisions annoncées par le Chef de l’État, Faure Gnassingbé à la suite de l’adoption d’un décret relatif aux experts judiciaires. L’annonce a été faite, à l’issue du Conseil des ministres tenu lundi 16 décembre 2024 à Lomé.

Le décret fixe les règles encadrant l’établissement et la gestion de la liste des experts judiciaires. Il précise notamment les conditions et procédures d’inscription ainsi que les droits et obligations qui s’appliquent à ces experts.

Le gouvernement estime que ce texte contribuera à une justice plus éclairée et équitable, reposant sur une expertise scientifique et technique fiable.

Le Chef de l’Etat a instruit le Conseil afin que soit prise en compte dans cette expertise auprès des tribunaux, l’expertise des chefs traditionnels, notamment en matière foncière.

« Ainsi, à titre d’exemple, les litiges liés au foncier rural pourront bénéficier des contributions d’experts dépositaires des us et coutumes applicables en la matière », a-t-il souligné.

Anika A.

Commentaires

Dans le dossier