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SNPT, PAL, CEET… le gouvernement se lance dans le grand ménage de ses entreprises publiques

Publié le mardi 28 janvier 2025  |  Togo First
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© Autre presse par DR
Les recettes fiscales collectées par l`Office Togolais des Recettes (OTR)
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Togo First - Le Togo s’attaque à un chantier très attendu : réorganiser ses entreprises publiques stratégiques pour améliorer leur performance et réduire les risques budgétaires. Sous programme du Fonds monétaire international (FMI), le gouvernement s’est lancé dans une série de réformes visant des entités clés comme la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT), le Port Autonome de Lomé (PAL) et la Compagnie Énergie Électrique du Togo (CEET).

D’après un rapport de la Cour des comptes largement relayé, ces entreprises, censées être des piliers économiques, font face à des défis majeurs en matière de gouvernance, de transparence et d’efficience. Elles ne contribueraient qu’à la marge à l’effort budgétaire national. En 2022, seulement 15,5 milliards FCFA ont été encaissés par l’État au titre des dividendes provenant de ses participations dans une vingtaine de sociétés. À fin octobre 2023, ce montant s’élevait à 14,8 milliards FCFA, selon les chiffres communiqués à la commission des finances de l’Assemblée nationale, avec des prévisions qui atteignaient 21 milliards FCFA pour l’année 2023. Côté Impôts sur les sociétés, on tournait sous la barre des 30 milliards FCFA à fin octobre 2023, d’après la même source (Parlement).

Pour remédier à cette situation, le gouvernement togolais mise sur un cadre législatif en cours d’adoption, avec l’ambition de transformer ces entités en de véritables leviers de développement économique.

Big bang prévu dans le secteur des entreprises publiques

La pierre angulaire de ces réformes est l’introduction d’audits obligatoires pour les entreprises publiques, une première. Selon nos informations, les premiers audits devraient être finalisés cette année. Si cette mesure cible initialement six entités stratégiques, elle devrait s’étendre progressivement à d’autres entreprises. Les institutions concernées sont le Port Autonome de Lomé (PAL), la Compagnie Énergie Électrique du Togo (CEET), la Togolaise des Eaux (TdE), l’Union Togolaise de Banque (UTB), la Loterie Nationale Togolaise (LONATO) et la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT).

En parallèle, Lomé veut resserrer l’étau sur la gestion des entreprises publiques. Un projet de loi, soumis au Parlement, entend refondre leur gouvernance et leur supervision en profondeur. Objectif : tourner la page de décennies de pratiques peu orthodoxes et inefficaces. Ce texte propose un cadre législatif renforcé, assorti d’une politique de propriété claire pour ces entreprises, attendue entre septembre et décembre 2025. Parmi les innovations prévues, figure également l’obligation pour ces six entreprises stratégiques de publier leurs états financiers audités dans un délai de six mois après la clôture de l’exercice fiscal. Ces documents devront être intégrés au rapport sur les risques budgétaires annexé au projet de loi de finances. Les premiers rapports financiers audités conformes à la nouvelle législation devraient être produits en 2026, pour l’exercice fiscal de 2025. Le projet de loi prévoit également l’établissement de critères de compétence pour les nominations aux postes stratégiques, dans le but de professionnaliser la gestion des entreprises publiques et de limiter les interventions politiques. En outre, ce texte introduit des contrats de performance fixant "des objectifs précis, mesurables et soumis à évaluation", indique-t-on. ... suite de l'article sur Autre presse

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