Comme d'habitude, les membres du gouvernement togolais se sont réunis mardi au Palais de la Présidence pour l'habituel conseil des ministres. Au menu, l'examen, d'un un avant-projet de loi et un projet de décret et a adopté un projet de décret. Trois communications ont par ailleurs été présentées au Conseil sanctionné par un communiqué que voici..
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 MARS 2014
Le Conseil des ministres s’est réuni hier, lundi 24 mars 2014, au Palais de la Présidence de la République sous l’autorité du Chef de l’Etat.
Au cours de ses travaux, le Conseil a examiné en première lecture un avant-projet de loi et un projet de décret et a adopté un projet de décret. Trois communications ont par ailleurs été présentées au Conseil.
L’avant-projet de loi examiné en première lecture par le Conseil porte statut de l’artiste en République togolaise.
L’objectif que poursuit le Gouvernement à travers ce texte, est de créer un cadre législatif et réglementaire favorable à l’épanouissement des artistes,en valorisant leur travail et en facilitant leur pleine intégration dans la chaîne de production nationale.
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