Le 22 mai 2013 lors de la conférence mondiale à Sydney en Australie, le Togo est admis comme pays conforme à la Norme ITIE , élu comme membre permanent au conseil d’administration de l’ITIE et retenu comme pays de référence de le Norme ITIE. Le 23 mai 2013 à la même conférence, le Togo a eu l’honneur d’obtenir le prix de la meilleure communication ITIE, décerné par la présidente de l’ITIE, madame Clare Short. Voilà une suite de bonnes nouvelles qui, depuis près d’un an font la fierté des Togolais . Et pourtant , que d’efforts il a fallu pour en arriver là! Ce résultat, loin s’en faut, ne constitue pas une fin , mais ouvre la voie à un autre défi pour le Togo, celui de réussir la phase post- conformité à la Norme, devenue entre temps , plus exigeante et plus rigoureuse.
L’initiative pour la Transparence dans les industries Extractives (ITIE) est une initiative internationale qui vise la transparence et la responsabilité dans la gouvernance des flux de revenus de l’Etat issus de l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières. L’initiative est née en 2002 et très rapidement, elle a connu une envergure internationale. Aujourd’hui, l’on compte globalement 45 pays mettant en œuvre l’ITIE.
L’initiative est soutenue par des gouvernements surtout des pays développés, des industries, des institutions financières et des organisation de la société civile de rang international.
La Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement jouent un rôle important dans la promotion de l’initiative sur le plan international et particulièrement en Afrique. Elles œuvrent pour la visibilité, l’efficacité et la crédibilité du processus. Les actions de ces deux institutions ont été très significatives au Togo à la phase de pays candidat.
Les résultats de la phase de pays candidat
Le Togo a adhéré à l’ITIE le 25 juin 2009 et a été admis comme pays candidat le 19 octobre 2009. Alors il disposait de 30 mois pour devenir pays conforme. Dès le début, le Togo a eu le soutien et l’encadrement permanent et quotidien de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine de Développement. A côté de ces deux institutions, le Togo a également bénéficié de l’appui technique et moral de l’Union Européenne, des Ambassades accréditées au Togo et des groupes de la société civile tels que GIZ, Publiez ce Que Vous Payez et Revenue Watch Institute.
Eventuellement, le Togo a été suivi tout au long du processus par le Secrétariat international de l’ ITIE qui n’a ménagé aucun effort pour venir au Togo afin de soutenir le progrès du pays dans l’accomplissement du processus dans le respect des principes et exigences de la Norme ITIE.
Enfin, il faut souligner l’engagement et la volonté manifeste du gouvernement qui ont motivé les résultats qui acquièrent la satisfaction de l’opinion internationale et référent le Togo entant que pays modèle de la Norme ITIE.
La réalisation du processus
Au cours de la phase de pays candidat, l’accent est surtout porté sur la transparence des recettes de l’Etat issus de l’exploitation et l’exploration des ressources minières, du pétrole, de l’eau, et des roches concassées, sur l’obligation de rendre compte de la traçabilité des flux de revenus et enfin sur l’organisation des débats autour des résultats des rapports de réconciliation des paiements que les industries extractives ont versés à l’Etat et des recettes que l’Etat a perçues de ces industries.
Actions menées
Pour parvenir aux résultats susmentionnés, plusieurs activités ont été menées dans le respect de la Norme ITIE et selon le plan d’actions convenu pour la phase de pays candidat. Il s’agit notamment de la réalisation et publication de deux rapports ITIE; de l’organisation de débats dans les chefs-lieux des régions administratives et dans les localités minières; l’organisation d’un débat national présidé par le Premier Ministre et regroupant toutes les parties prenantes, sur le modèle de l’Assemblée générale de l’ITIE l’organisation d’ateliers de sensibilisation et de formations des organes de mise en œuvre et des parties prenantes; l’organisation de visites des sites miniers et des communautés locales ainsi que des voyages d’études et d’imprégnation dans les pays tiers ; la mise en œuvre d’une stratégie de communication exhaustive et accessible à travers journaux, radios, télévisions, brochures, dépliants, la traduction des rapports ITIE en Ewé et en kabyè; l’interprétation en langues locales des réunions et débats avec les communautés locales minières.
Validation de la phase de pays candidat
Au terme des 30 mois convenu pour la phase de pays candidat, le Togo a déposé au secrétariat international de l’ITIE son rapport de validation, le 18 avril 2013.A la satisfaction du secrétariat international et du conseil d’administration de l’ITIE, le Togo est admis comme pays conforme à la Norme ITIE, le 22 mai 2013 lors de la conférence mondiale à Sydney en Australie.
Au vu des résultats acquis, le Togo est élu comme membre permanent au conseil d’administration de l’ITIE et est retenu comme pays de référence de le Norme ITIE. Le 23 mai 2013 à la conférence mondiale de Sydney, le Togo a eu l’honneur d’obtenir le prix de la meilleure communication ITIE, décerné par la présidente de l’ITIE, madame Clare Short.
Phase post -conformité: le plan d’actions
La phase de pays candidat a permis de faire l’état des lieux sur la traçabilité des flux de revenus issus du secteur extractif et de relever les obstacles qui ont gangrené les pratiques de la gouvernance du secteur, aussi bien dans les industries que dans les régies financières de l’Etat.
Par ailleurs, depuis mai 2013, la Norme ITIE a évolué et a intégré la notion des informations contextuelles qui recommande la publication des informations autres que financières, comme la publication des contrats, des permis, de la propriété réelle, des dépenses de l’Etat, etc (Norme ITIE, exigences 3 et4).
Le plan d’actions de la phase de conformité qui dure trois ans, du 1er janvier 2014 au 1eroctobre 2016, a pris en compte tous ces aspects afin de corriger les irrégularités constatées, améliorer la gouvernance du secteur et rendre visible et crédible la mise en œuvre de l’ITIE au Togo.
Un budget de 4.547.000 US Dollars pour réaliser les activités du plan d’actions 2014-2016
Les activités sont regroupées en cinq grandes composantes : le fonctionnement des organes de mise en œuvre, le renforcement des capacités des organes et des parties prenantes, l’information et la communication , l’élaboration des rapports ITIE, le suivi -élaboration. Ces activités nécessitent un financement de 4.547.000 US dollars réparti comme suit:
-Fonctionnement : 2.829.000 US Dollars
-Renforcement des capacités :585.000 US Dollars
-Information et communication : 485.000 US Dollars
-Elaboration des rapports ITIE : 628.000 US Dollars
-Suivi-évaluation : 20.000 US Dollar
Près de trois ans après son adhésion à l’ ITIE, le Togo a obtenu des résultats honorables et satisfaisants qui démontrent à suffisance la volonté du gouvernement d’assainir la gestion dans les industries extractives et plus globalement d’instaurer la bonne gouvernance. Réussir la phase de conformité , c’est le nouveau challenge auquel doivent faire face les autorités. La détermination de tous les acteurs nationaux impliqués dans le processus ainsi que l’accompagnement des partenaires techniques et financiers pourraient à aider à relever ce défi.
