L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC, principal parti de l’opposition) a invité le Premier ministre Séléagodji Ahoomey-Zunu à prendre les dispositions nécessaires pour la "tenue rapide d’un dialogue politique permettant l’adoption consensuelle et la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles, préconisées par l’Accord Politique Global (APG)".
Cet accord avait été signé par les acteurs politiques togolais en 2006 à l’issue d’un dialogue sous la médiation du président burkinabè Blaise Compaoré.
Les 13 et 14 mars, le Premier ministre avait échangé avec les responsables des partis politiques siégeant à l’Assemblée nationale, suite à la rencontre entre le président de l’ANC et leader de l’opposition Jean Pierre Fabre et le chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé. Depuis lors, c’est le silence radio, les acteurs politiques étant divisés sur le cadre des prochaines discussions.
Pour le chef de l’Etat togolais, l’Assemblée nationale est le "cadre le plus indiqué pour débattre utilement des réformes envisagées, conformément à l’esprit de l’Accord Politique Global (APG)".
Proposition rejetée par les principaux partis politiques de l’opposition, minoritaires au Parlement : 62 députés de l’Union pour la République (UNIR, le parti au pouvoir) siègent au Parlement sur 91 sièges, après les élections législatives de juillet dernier. Les deux grands regroupements, le Collectif "sauvons le Togo" (CST) et la Coalition "Arc-en-ciel", ont respectivement 19 et 6 sièges.
"Il faut mettre en place un cadre formel pour discuter des réformes politiques. Notre position n’a pas varié. L’Assemblée nationale ne fonctionne pas sur la base du consensus, mais plutôt sur la loi de la majorité", a déclaré Jean Pierre Fabre (Photo).
"Le consensus n’est pas la règle de fonctionnement de l’Assemblée nationale, elle fonctionne sur la loi de la majorité", a-t-il souligné.
Mardi dernier à l’ouverture de la première session ordinaire de cette année, le président de l’Assemblée nationale Dama Dramani a indiqué que les réformes constitutionnelles et institutionnelles seront "l’un des grands sujets d’intérêt national" à débattre au sein de l’hémicycle.
"Dans la perspective donc des réformes envisagées, j’en appelle au bon sens et au réalisme des honorables députés. Je les invite à œuvrer dans l’intérêt supérieur de la nation en favorisant le consensus qu’exigent les enjeux qui nous interpellent en tant que représentants de la nation. Il me paraît aussi important de rappeler que l’implication de l’institution parlementaire dans le processus de réformes ne souffre d’aucune ambigüité dans les dispositions pertinentes de l’APG", avait souligné le président de l’Assemblée nationale.
Les réformes portent notamment sur la limitation du nombre de mandat présidentiel, le mode de scrutin et la recomposition de la cour constitutionnelle et de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI, structure chargée de l’organisation des élections).
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