Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a lancé sa « directive » sur l’éthique et la déontologie du magistrat le 27 mars dernier à Lomé. Ce document permettra l’édification au Togo d’une justice plus honorable, crédible et digne, assise sur des fondements solides tels que l’indépendance, l’impartialité, la vérité, l’amour de la patrie, l’intégrité et l’honnêteté. C’est un recueil renferme des instructions adressées à tous les magistrats en général, aux chefs des cours et tribunaux, aux magistrats du siège, aux juges d’instruction et enfin aux magistrats du parquet. A tous les magistrats, il est demandé entre autres d’être soumis seulement à l’autorité de la loi et à résister à toutes pressions d’où qu’elles viennent dans les procédures judiciaires, de respecter les règles de procédure et d’être ponctuels aux audiences.
Les chefs des cours et tribunaux doivent exiger le respect par les juges d’instruction des obligations relatives aux notices mensuelles. Aux magistrats du siège, il leur est interdit d’inviter les parties à leur bureau avant et après le règlement d’une affaire dont ils ont la charge excepté les cas prévus par la loi. Il leur est aussi interdit en matière de litige foncier de fixer des frais de transport excessifs sans rapport avec la distance et les difficultés du trajet. Les juges d’instruction sont conviés au respecter scrupuleux des délais de procédure.
Il est demandé aux magistrats du parquet de se cantonner aux règlements des affaires pénales et d’éviter toute transaction en matière civile, commerciale et sociale. Ils sont soumis au principe de subordination hiérarchique. Selon le ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République Koffi Esaw, la profession de juger incombe une lourde responsabilité qui doit être fortement encadrée par des gardes fous moraux sans lesquels les dérives des acteurs peu scrupuleux risquent de la précipiter dans la décadence et la déchéance totale.
Le président du CSM. Gamatho Akakpovi Patrice a défini l’éthique comme des principes de la morale ou encore l’ensemble des règles de conduite et la déontologie comme les droits et devoirs inhérents à la profession. Il est donc prévu des sanctions graduelles pour réprimer les manquements à la profession.
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