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L’adoption du nouveau code des douanes se poursuit ce mercredi
Publié le mercredi 9 avril 2014  |  AfreePress


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Lomé - La 2ème séance plénière de la première session ordinaire de l’assemblée nationale togolaise tenue ce mardi au cours de laquelle il était question d’adopter le nouveau code des douanes, a été suspendue en fin de journée, et reprend ce mercredi, a appris l’agence Afreepress.

Sur les 371 articles que comportent ce nouveau code, seulement 90 ont pu être adoptés avant la suspension de la séance, en présence de la ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, Bernadette Balouki-Léguézim.

Vieux de 48 ans, l’actuel code des douanes du Togo ne répond plus à la législature communautaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et aux nouvelles exigences du commerce international.

La 4ème séance de cette session est prévue sur jeudi 10 avril prochain.

Gaël N.

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