Togo/ Amélioration du climat des Affaires: le secteur privé en passe d’une forte révolution

Économie

Publié le mercredi 9 avril 2014 | La Voix de la Nation

© aLome.com par Parfait
Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé du Togo
Mme LEGZIM-BALOUKI

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Relance économique

On se souvient qu’au début de cette année, le gouvernement togolais a entrepris des réformes pour l’amélioration des Affaires au Togo. Il vient d’adopter à cet effet d’importantes reformes au profit du secteur privé, avec pour objectif, alléger les conditions de création et d’exercice des activités économiques.

Ces réformes portent sur la création d’entreprise, l’obtention du permis de conduire, l’exécution des contrats/ règlement des litiges, transfert des titres de propriété et le payement des impôts.

Désormais pour la création des entreprises au Togo, les opérateurs doivent observer trois principaux textes. Le premier, l’arrêté interministérielle N°009/MCPSP/MJRIR/MEF du 21 mars 2014 portant reconnaissance du site du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) comme support d’annonces légales. Cette décision prise par les autorités, conformément aux dispositions des textes de l’OHADA, élargie le champ de publication des annonces légales et donne la possibilité aux opérateurs économiques de faire publier leurs annonces sur ledit site instantanément dès la création de leurs entreprises. Elle offre également un coût réduit pour la publication qui est fixé à 5000 FCFA. Le second texte porte sur la note circulaire de service N°012 OTR/CG/CI du 21 mars 2014 portant suppression de la carte opérateur économique pour les entreprises formellement installées sur le territoire national. Cette décision supprime la carte d’opérateur économique pour les entreprises formellement crées à travers le CFE. Pour lesdites entreprises, la carte unique du Centre de formalité des Entreprises (CFE) est la seule carte délivrée à la création et tient lieu de la carte d’opérateur économique. En conséquence, la carte d’opérateur économique ainsi que les coûts inhérents à son établissement (3000FCFA) sont supprimés pour les entreprises accomplissant entièrement le processus de formalisation. Le troisième et dernier texte repose sur La note N° 1403/1301/NKMA/CEKK DU 13 MARS 2014 portant suppression du certificat d’enregistrement. Cette décision supprime l’obligation faite aux architectes d’obtenir un certificat d’enregistrement auprès de L’Ordre National des Architectes pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation de construire. Les frais inhérents à la délivrance du certificat d’enregistrement sont par conséquent supprimés.

Pour ce qui concerne l’exécution des contrats, il est adopté le 26 mars dernier un protocole de procédure entre le tribunal de Lomé et l’ordre des avocats dans le but de réduire le délai relativement de règlement des litiges. Il s’agit aussi plus précisément pour ce protocole d’encadrer la procédure devant les chambres commerciales du tribunal en fixant à 48 heures maximum la programmation de la première audience après l’enrôlement, en réduisant à deux (02) semaines maximum le délai nécessaire imparti pour chaque partie, en fixant le nombre de renvois possibles désormais à trois fois au plus.

Autre réforme entreprise, celle portant sur le transfert des titres de propriété. Dans ce secteur, l’Etat a adopté la réduction des taux des droits d’enregistrement et taxes additionnelles qui sont passés de 9% ou 8% à un taux unique de 6%. Les taux de conservation foncière en ce qui concerne les transferts de propriété portant sur les immeubles déjà immatriculés sont ramenés de 1,2% à 1% par la loi de finances gestion 2013. IL est aussi prévu une parution mensuelle des avis de demandes d’immatriculation au Journal Officiel de la République Togolaise (JORT), contre une parution biannuelle par le passé.

Enfin pour le paiement des impôts, on note l’adoption de la Loi Finance 2014 portant réduction de la taxe sur les salaires de 5% à 3% après une réduction de 7% à 5% en 2013. Par ailleurs, ces taxes peuvent être réduites d’un demi-point à l’égard des entreprises ayant déposé et réalisé au cours de l’année précédant celle de l’imposition, un programme de formation professionnelle de cadres moyens et supérieurs. Elles peuvent aussi connaitre une réduction dans les conditions fixées par le code des investissements et la charte des entreprises togolaises.

Avec cette avalanche de réformes qui réduisent les lourdeurs et les coûts relatifs à l’environnement des Affaires au Togo, le secteur privé aura pour bientôt le vent en poupe pour décoller comme cela se doit. Rappelons que ces réformes sont aux yeux des premiers responsables du pays insuffisants ; ils annoncent d’autres mesures plus pertinentes dans les jours à venir.

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