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TOGO: Zeus Ajavon : « Le Togo est le seul pays de l’Uemoa à ne pas avoir une limitation du mandat présidentiel »
Publié le vendredi 11 avril 2014  |  togosite.com


© aLome.com par Parfait
Me Zeus Ajavon
Coordonnateur du CST


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Le 14 Février 2014, Monsieur Jean-Pierre
Fabre, Président National de l’ANC, a dans une démarche républicaine et
transparente, saisi, par courrier, le chef de l’Etat togolais, M. Faure
Essozimna GNASSINGBE, en vue de la relance du dialogue de l’APG que le
Gouvernement s’était engagé, devant la communauté internationale, à
organiser après les élections législatives de Juillet 2013.
En réponse à cette sollicitation, le
chef de l’Etat a fait savoir, par lettre en date du 25 Février 2014,
qu’il a instruit son premier ministre, chef du gouvernement, pour qu’il
prenne des dispositions, en vue de l’ouverture prochaine, au sein de
l’Assemblée Nationale des discussions sur les propositions de réformes
institutionnelles et politiques.
Le 05 Mars 2014, au cours d’une audience
que le chef de l’Etat lui a accordée, M. Jean-Pierre Fabre, Chef de
file de l’opposition, à la tête d’une délégation du CST lui a expliqué
les raisons pour lesquelles un cadre formel de dialogue politique, en
dehors de l’Assemblée Nationale, était nécessaire.
Le 13 Mars et les jours suivants, le
premier ministre a consulté les diverses sensibilités politiques du pays
sur les questions liées au dialogue politique, en vue des réformes
constitutionnelles et institutionnelles préconisées par l’APG.
Il revenait alors au pouvoir, sur la
base des préoccupations exprimées par les uns, les autres, de convoquer
rapidement le dialogue envisagé.
C’est dans l’attente de ce dialogue,
qu’à l’occasion de la première session de la rentrée parlementaire,
tenue le 02 Avril 2014, le président de l’Assemblée Nationale a annoncé
solennellement, comme une réponse indirecte du gouvernement à la classe
politique, que le cadre du dialogue politique est l’Assemblée Nationale.
Si cette annonce du président de
l’Assemblée Nationale avait la caution du chef de l’Etat et de son
premier ministre, elle signifierait sans aucune contestation possible
que le pouvoir n’a aucune volonté politique d’enclencher le dialogue
prévu par l’APG. Tout porterai alors à croire, que le chef de l’Etat se
contenterait du statu quo institutionnel et politique jusqu’aux
prochaines échéances électorales.
Pour le collectif » SAUVONS LE TOGO »,
l’Assemblée Nationale ne saurait être le cadre approprié pour démarrer
le dialogue politique dans l’esprit et la lettre de l’APG, pour les
raisons ci-après :
D’abord, le rôle primordial dévolu par la Constitution à l’Assemblée
Nationale est de voter la loi et de contrôler l’action du
gouvernement. Nulle part, il n’est prévu dans les attributions
constitutionnelles de l’Assemblée, l’organisation d’un dialogue. De plus
dans, le cadre de sa prérogative essentielle qui est celle de voter la
loi, l’Assemblée est saisie, soit d’un projet de loi après délibération
en conseil des ministres, soit d’une proposition de loi, déposée sur le
bureau de l’Assemblée Nationale, par un député.
Ensuite, la procédure parlementaire de vote des projets et
propositions de loi, telle que fixée impérativement par le Règlement
intérieur de l’Assemblée Nationale, ne laisse aucune place à un sujet
d’ordre du jour comme le dialogue politique.
Enfin la finalité d’une saisine de l’Assemblée Nationale d’un projet
de loi ou d’une proposition de loi est le vote par une majorité des
députés composant l’Assemblée Nationale.
Au regard de cette impossibilité
juridique constatée de démarrer un dialogue à l’Assemblée Nationale, on
ne peut expliquer l’insistance du pouvoir à ouvrir un dialogue
politique à l’Assemblée Nationale que par une volonté calculée de
saboter ledit dialogue en le menant vers une impasse aux multiples
conséquences, notamment :
Le Togo notre pays sera toujours régi par le statu quo politique et institutionnel pour encore de nombreuses années;
Dans la communauté de l’UEMOA qui rassemble huit (8) pays
francophones de la sous-région, le seul pays à ne pas avoir une
limitation du mandat présidentiel est le TOGO;
Notre pays, le Togo, demeure le seul pays dans la sous-région à ne pas avoir une élection présidentielle à deux tours;
Notre pays est le seul dans la sous-région à ne pas réaliser la
décentralisation de ses institutions locales et qui continue à faire
gérer ses communes et ses préfectures depuis des décennies, en toute
opacité, par des délégations spéciales non élues;
Notre pays est le seul Etat dans la sous-région à ne pas posséder
des règles électorales universelles, consensuelles, comme le préconisent
les dispositions pertinentes du protocole A/SP1/12/01 de la CEDEAO sur
la Démocratie et la bonne gouvernance;
Tous ces faits qui constituent des refus
systématiques d’appliquer les règles normales des affaires publiques,
sont en fait, des manœuvres pour éviter à tout prix toute forme
d’alternance et pour perpétuer le caractère patrimonial et la
personnalisation du pouvoir d’Etat au TOGO.
La gravité de cette situation pour
l’avenir de notre pays, appelle chaque Togolaise et chaque Togolais, à
un réveil et à un sursaut patriotique pour sauver, la terre de nos
aïeux de l’obscurantisme politique.
Les Togolais ont droit à une vie politique apaisée et à des élections libres, équitables et transparentes.
Les Togolais ont le droit d’avoir des institutions politiques
pérennes qui donnent confiance aux investisseurs et qui favorisent une
croissance économique accompagnée de création d’emplois pour les jeunes
et d’amélioration des conditions de vie des travailleurs, notamment ceux
de la fonction publique.
Les commerçantes et commerçants togolais qui continuent de souffrir
des conséquences des incendies des marchés, attendent que les pouvoirs
publics rétablissent les conditions qui avaient toujours fait de Lomé,
la plaque tournante du commerce sous-régional.
Les Togolais ont le droit de se choisir librement leurs conseillers
municipaux, préfectoraux et régionaux pour une gestion transparente des
collectivités locales.
Dans la perspective des prochaines
échéances électorales, Le CST lance un appel à la communauté
internationale, notamment, la CEDEAO, l’OIF, le G5 (France, Allemagne,
USA, UE et PNUD) pour qu’elle aide le gouvernement et la classe
politique togolaise à mettre en œuvre enfin, de manière consensuelle,
les réformes politiques appropriées et à organiser des élections locales
et présidentielles justes, transparentes, crédibles et apaisées.
La CST appelle les populations
togolaises à se mobiliser massivement sur toute l’étendue du territoire
national pour exiger en même temps que les réformes politiques et
institutionnelles prescrites par l’AGP, l’organisation des élections
locales. A cet effet, le CST invite les populations de Lomé et de ses
environs à prendre part à la grande manifestation d’avertissement qu’il
organise le samedi 26 avril 2014.
LIEU DE RASSEMBLEMENT: face hôtel Ahodikpé( Kodjoviakopé)
POINT DE CHUTE: plage coté festival des glaces
Peuple togolais, par ta foi, ton courage et tes sacrifices, la nation togolaise doit renaître !
Fait à Lomé, le 09 avril 2014
Pour le Collectif,
Le Coordonateur,
Me Ata Messan Zeus AJAVON

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