Les réformes engagées par le gouvernement dans le secteur de la bonne gouvernance ,notamment dans l’administration des douanes, exigent une relecture de l’actuel code des douanes résultant de la loi N°66-22 du 23 décembre 1966. Par ailleurs, Il s’agit selon l’exposé des motifs de tenir compte des changements majeurs intervenus dans l’économie mondiale, des exigences du commerce international et de l’évolution de la législation communautaire dans l’UEMOA et la CEDEAO.
Au terme des trois jours de discussion, les députés ont donné, à l’unanimité , leur quitus au projet de loi portant code des douanes qui est composé de trois cent soixante onze articles répartis en quatorze titres.
Le titre Ier intitulé « Principes généraux » comprend vingt et un (21) articles regroupés en cinq (05) chapitres. Le titre II libellé « Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes » renferme vingt sept (27) articles regroupés en quatre (04) chapitres. Le titre III porte sur la conduite et la mise en douane des marchandises et compte vingt-sept (27) articles regroupés en trois (03) chapitres. Le titre IV relatif aux opérations de dédouanement renferme trente-cinq (35) articles regroupés en deux (02) chapitres.
Le titre V intitulé « Régimes douaniers suspensifs-Exportation temporaire-Exportation préalable » compte quatre vingt et un (81) articles regroupés en huit (08) chapitres.
Le titre VI libellé « Dépôt de douane » comprend six (06) articles regroupés en deux (02) chapitres.
Le titre VII fait allusion aux opérations privilégiées et compte quinze (15) articles regroupés en quatre (04) chapitres.
Le titre VIII intitulé « Circulation et détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanier » comprend dix neuf (19) articles regroupés en deux (02) chapitres.
Le titre IX libellé « Navigation » comporte quatre (04) articles regroupés en deux (02) chapitres.
Le titre X porte sur les taxes diverses perçues par l’administration des douanes et compte six (06) articles regroupés en trois (03) chapitres. Le titre XI relatif au contentieux, comprend cent quinze (115) articles regroupés en six (06) chapitres.
Le titre XII libellé « Organes de conciliation et d’expertise douanière » compte onze (11) articles regroupés en deux (02) chapitres.
Le titre XIII intitulé « Dispositions spéciales relatives aux infractions à la législation des changes » comporte deux (02) articles.
Enfin le titre XIV a trait aux dispositions finales et compte deux (02) articles.
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