Dans la perspective des réformes administratives engagées par le gouvernement depuis 2008, la nécessité de réforme du secteur de l’enseignement supérieur s’avère indispensable. Ainsi, selon l’exposé des motifs du projet, cette loi tend à moderniser et à développer les universités publiques du Togo de manière à accroître davantage leur contribution au développement du Togo.
La séance présidée par le Président de l’Assemblée nationale, S.E.M Dama DRAMANI a permis aux élus d’apporter leur contribution à travers des débats enrichissants dans une atmosphère de respect mutuel.
Selon Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche , M. Octave Nicoué BROOM assisté de M. Eninam Christian TRIMUA ,secrétaire d’État, chargé des relations avec les Institutions de la République, cette modification est une urgence qui règle les problèmes de dysfonctionnement en élargissant les missions et attributions afin de permettre aux universités publiques du Togo de disposer des moyens financiers suffisants.
Les modifications apportées par ce présent projet de loi qui vient d’être adopté à l’unanimité des députés présents se résument en trois articles.
L’article 1er introduit les dispositions modifiées de la loi notamment les anciens articles , 1, 5,6,21,19,58 et 85. Ainsi selon l’article 1er l’exclusivité de la tutelle sur les universités est confiées au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.Les missions assignées aux universités publiques du Togo sont redéfinies et élargies avec la suppression du rectorat, chancellerie des universités et la modification de la composition de conseil l’enseignement supérieur et de la recherche.
Quant à l’article 2, il abroge les dispositions des anciens articles 11,12,13, et 14 de la loi précitée, modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000 portant statuts des universités du Togo. Enfin l’article 3 introduit la formule exécutoire.
Comme l’a souligné le président de l’Assemblée nationale, les députés ont fait leur travail .Il revient au gouvernement de faire bon usage de ce arsenal juridique pour la bonne marche des universités publiques du Togo.
Rappelons qu’au cours de cette même séance, l’honorable DJOBO Nassara Epse OURO-BANG’NA a été présentée en remplacement de l’honorable OURO-SAMA Mohamed Sad démissionnaire.
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