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Togo : Un nouveau code des douanes remplacera celui de 1966
Publié le samedi 12 avril 2014  |  Xinhua


© Autre presse par DR
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Le Togo s’est doté d’un nouveau code des douanes, adopté à l’unanimité jeudi par les députés et qui remplacera celui de 1966.

Le ministre togolais du Commerce et de la Promotion du secteur privé, Bernadette Legzim, a qualifié le nouveau code d’un " précieux instrument de travail" qui met le Togo en phase avec les standards internationaux de l’Organisation mondiale des douanes ( OMD) et l’autorise à adhérer à la Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers ( Convention de Kyoto).

L’adoption du nouveau code des douanes est inscrite dans le programme de réforme et de modernisation de l’administration douanière.

Le nouveau code permettra à l’Office togolais des recettes (OTR) , qui fusionne la douane et les impôts, d’"atteindre ses objectifs et d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat", a estimé Dama Dramani, président de l’Assemblée nationale.

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