Il y a lieu de poser les bases d’une architecture durable de paix(…) et la mise en œuvre des recommandations de la CVJR est assurément un grand apport »
Le Togo s’est engagé dans un processus de réconciliation avec la mise en
place de la Commission Vérité Justice Réconciliation (CVJR) qui a soumis
au gouvernement un rapport assorti de recommandations , à l’issue de
ses travaux. En signe de sa bonne volonté, le gouvernement vient
d’adopter un avant-projet de Livre Blanc pour la mise en œuvre de ces
recommandations.
Comment
les organisations de défense des droits de l’Homme perçoivent-elles
cette mesure et quelles sont leurs attentes? Focus Infos a posé la
question à Spéro Mahoulé, Président du Conseil d’Administration du
Collectif des associations de lutte contre l’Impunité au Togo (CACIT).
Focus
Infos : Deux ans après la remise du rapport final par la Commission
Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) au chef de l’Etat, le
gouvernement en conseil des ministres a adopté enfin le Livre Blanc de
la mise en œuvre de ces recommandations. Quelle appréciation en
faites-vous au CACIT ?
Spero MAHOULE :
Pour nous, il s’agit là d’une bonne nouvelle dans la mesure où ça fait
longtemps que nous interpellons les autorités à ce sujet ; nous sommes
contents, que le gouvernement ait enfin évolué sur cette question. Il
s’agit avant tout de montrer, à travers ce Livre blanc, que les plus
hautes autorités du pays se sont appropriées les recommandations de la
CVJR.
Tout
en rappelant tout de même qu’à cette étape, il ne s’agit que d’un
avant-projet, nous voudrions néanmoins adresser nos félicitations au
gouvernement togolais et l’encourager à aller le plus rapidement
possible vers les autres étapes notamment l’adoption définitive du
document, la nomination des membres du Haut Commissariat à la
Réconciliation et au renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN).
F I : En connaissez-vous le contenu ?
S M :
Nous avons eu en notre possession le document initial avant son
adoption ; nous ne maitrisons pas le contenu du document issu du Conseil
des ministres, mais eu égard au communiqué, nous pensons que le fond
doit être semblable au document initial.
Après
lecture de l’avant-projet, nous retenons que le gouvernement oriente le
document vers différents axes notamment la reconnaissance de
l’impératif de réconciliation nationale, l’appropriation des
recommandations formulées par la CVJR ; autre point important que nous
avons remarqué dans le document d’avant-projet, c’est le fait que le
gouvernement reconnaisse la nécessité de mener un partenariat avec la
société civile, les médias et les partenaires techniques et financiers
pour mener à bien la mission de réconciliation.
Nous
sommes en contact avec le Ministère des Droits de l’Homme, de la
Consolidation de la Démocratie, chargé de la mise en œuvre des
recommandations de la CVJR. Dès que nous aurons la version adoptée nous
pouvons faire des propositions au gouvernement si nécessaire.
F I : Qu’attendez-vous du gouvernement à la suite de cette adoption ?
S M :
Nous attendons que la version définitive du document soit adoptée le
plus rapidement possible. En effet, seule la version finale du document
fera foi et montrer que le chemin est balisé. Une fois que ce sera le
cas, il faudra trouver des hommes et des femmes suffisamment
expérimentés et surtout qui mettront en confiance toutes les couches de
la population ainsi que toutes les catégories d’acteurs politiques
qu’ils soient du pouvoir ou de l’opposition.
En
tout état de cause, vu les retards déjà accusés et conscient de la
nécessité, non seulement d’apaiser les victimes mais aussi de poser les
bases pour que des réelles garanties de non répétition puissent être
offertes aux citoyens, j’estime que ni le gouvernement, ni la classe
politique, n’a intérêt à ce que le processus de consolidation traine
encore les pas.
A
ce jour, nous attendons donc qu’un chronogramme clair de mise en œuvre
des recommandations sur plusieurs années soit intégré au document
portant Livre blanc, ensuite que le document soit rapidement finalisé et
adopté, et enfin que les engagements du gouvernement soient exécutés
entièrement.
F.I : Comment voyez-vous le HCCRUN ? Ses moyens, son domaine d’application, son fonctionnement ?
S M :
Pour nous le HCCRUN est la pierre angulaire de ce processus ; il
faudrait donc qu’il puisse être doté des moyens financiers et humains
conséquents, qu’il puisse être indépendant afin de faire un travail
efficace. Il faudrait aussi que cet organe ait les pouvoirs de mettre en
œuvre toutes les recommandations de la CVJR et du programme de
réparation. De ce fait, les personnes désignées par le Chef de l’Etat
pour y figurer doivent jouir de la crédibilité nécessaire.
F
I : Certains analystes préconisent la reconduction des membres de la
CVJR ou du moins certains au sein du Haut Commissariat. Comment
appréciez-vous cette proposition ? En d’autres termes qui doit faire
partie du HCCRUN ?
S M :
Il serait intéressant que le Président de la CVJR figure dans le HCCRUN
car connaissant très bien le dossier ; mais il faut trouver d’autres
personnes, non politiques, dotées d’un sens de responsabilité et de
probité morale pour travailler avec lui.
F. I : Où en est-on aujourd’hui avec le fonds d’aide à la réconciliation? Quelle en est l’importance ?
S M :
Nous ne pourrons répondre avec précision à cette question. Une chose
est certaine : la création de ce fonds est importante dans la mesure où
il s’agit par ce biais, de doter le HCRRUN de ressources financières et
matérielles nécessaire pour son action et pour mener à bien le programme
de réparation en faveur des victimes.
A
cette étape, nous espérons juste qu’au-delà des contributions que le
gouvernement va directement mobiliser, de bonnes volontés se
manifesteront dans le pays, soit à titre individuel ou soit en tant que
personnes morales (entreprises et autres structures organisées) pour
contribuer à alimenter ce fonds.
F
I : Deux ans après la fin des travaux de la CVJR, la mise en œuvre des
recommandations va peut -être sûrement mais trop lentement au goût des
victimes. Qu’en dites-vous ?
S M :
Par rapport aux victimes, je ne parlerai pas de lenteur mais
d’immobilisme puisque rien n’est fait pour eux. Pour le reste, on peut
parler de lenteur car le temps passe et les uns et les autres risquent
de trainer encore des frustrations si les problèmes identifiés par le
passé ne trouvent pas des solutions durables.
Maintenant,
que nous nous apprêtons à connaître une nouvelle échéance électorale,
il y a véritablement lieu de poser les bases d’une architecture durable
de paix le plus rapidement possible et la mise en œuvre des
recommandations de la CVJR est assurément un grand apport à cet effet.
F
I : Quel est le geste fort que vous attendez aujourd’hui des autorités
mis à part les derniers en date pour décrisper le climat socioéconomique
en vue d’une véritable réconciliation nationale telle que préconisée
par la CVJR ?
S M :
Après l’avant-projet de Livre blanc, il faut rapidement valider le
document final, nommé les membres du HCRRUN pour qu’il soit
opérationnel. Nous souhaitons que le gouvernement poursuive le dialogue
avec toute la classe politique en y incluant tous les acteurs de la vie
civile et politique du pays. Qu’il puisse également entamer les reformes
et les conduire à terme.
Au
niveau du CACIT, nous offrons depuis plusieurs années un accompagnement
juridique et judiciaire aux victimes des violences politiques surtout
de 2005. L’un des gestes forts que le gouvernement pourrait poser serait
aussi de créer le cadre pour que les plaintes déposées pour le compte
des victimes devant les tribunaux à Lomé, Atakpamé et Amlamé puissent
aussi connaitre un début d’instruction et être menées à terme. Cela
contribuerait aussi à identifier les auteurs présumés et offrir des
indemnisations aux victimes.
F I : Peut-être une suite de la part du gouvernement quant aux 72 plaintes déposées par le CACIT ?
S M :
Justement, nous avons constaté depuis plusieurs mois que la justice
était lente dans l’instruction de nos dossiers de plaintes. Nous nous
sommes référés alors à la cour de justice de la CEDEAO qui a condamné
l’Etat du Togo pour violation des droits de victimes à obtenir justice.
Au
final, on a comme l’impression que ni la justice classique, ni le
processus de justice transitionnelle ne font l’œuvre de clarification
des responsabilités, et, le cas échéant de punition des auteurs
présumés. Et cela n’est pas bon pour la cohésion et la nécessité de
poser des bases pour que de réelles garanties de non répétition soient
offertes aux victimes.
F I : Etes-vous malgré tout optimiste quant à un Togo totalement réconcilié avec lui -même?
S M :
Nous sommes optimistes et réalistes. Nous savons que tout le monde doit
apporter sa contribution à l’idéal de paix et de réconciliation ; mais
nous savons aussi que ce ne serait pas facile car il y aura des
pesanteurs sociopolitiques qui peuvent se poser en frein de cette
construction, mais nous y arriverons par le travail de tous et la grâce
de Dieu.
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