"Nous, membres des Organisations de la Société Civile Togolaise siégeant au Comité de Pilotage de l’ITIE-TOGO, réunis ce 15 avril 2014, dans la salle de réunions d’Amnesty Internationale-Togo à Lomé à l’occasion d’une conférence de presse de feedback sur l’état d’avancement de l’ITIE-TOGO;
Après analyse du processus ITIE au Togo, avons noté les résultats satisfaisants suivants :
I. Sur la phase de pays candidat
1. le renforcement des capacités des organes de l’ITIE-Togo et des parties prenantes:
— organes de l’ITIE-Togo (Conseil National de Supervision, comité de pilotage, Secrétariat Technique) ;
— entités déclarantes (industries extractives et régies financières de l’Etat) ;
— entités de certification et de vérification des comptes de l’Etat (Cour des comptes, Inspection générale des finances et Inspection générale d’Etat) ;
— groupes de la société civile (ONGs et associations, médias, corps judiciaire, communautés de localités minières, etc.).
Ce qui a favorisé une participation accrue de tous ces acteurs à la mise en œuvre d’une ITIE-Togo de qualité et fiable.
2. la publication de deux (02) rapports ITIE-Togo de réconciliation des paiements des industries extractives et des recettes de l’Etat issus de l’exploitation et de l’exploration des ressources minières, pétrolière, de l’eau et des roches concassées. Ces deux rapports portant sur les données de 2010 et 2011 peuvent être consultés sur le site de l’ITIE-Togowww.itietogo.org
3. la validation de la phase de pays candidat dont le rapport a été déposé le 18 avril 2013 au secrétariat international de l’ITIE par le Togo au terme des 30 mois convenu pour la phase de pays candidat
4. la mise en œuvre d’une stratégie de communication active, exhaustive et accessible au public.
5. Toutes ces prouesses ont valu au Togo d’être déclaré « Pays conforme » à la Norme internationale de Transparence ITIE le 22 mai 2013 lors de la Conférence mondiale à Sydney en Australie.
A la satisfaction du Secrétariat international et du Conseil d’administration de l’ITIE, le Togo s’est alors vu décerné :
— le « Trophée cristal », le prix de la meilleure communication par La Présidente de l’ITIE, Madame Clare Short ;
— le statut de « pays de référence ou modèle de l’ITIE » pour avoir été le cinquième pays (aux côtés des pays comme la Norvège) à réussir la mise en œuvre de son processus dans le délai de deux ans et demi comme prescrit par les règles de l’ITIE.
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Le Togo a été également élu comme membre permanent au Conseil d’Administration de l’ITIE international.
Au vu de ces résultats tenons à féliciter :
-le gouvernement togolais pour son soutien financier, matériel et politique effectif à la mise en œuvre de l'ITIE et qui a permis l’atteinte de ces résultats.
-les partenaires techniques et financiers (PTF), en particulier la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement pour leur engagement et leurs appuis financiers à la mise en œuvre de l’ITIE au Togo.
- Et enfin, les autres parties prenantes, à savoir les entreprises extractives et la société civile pour leur contribution et leur implication effective dans le processus de mise en œuvre de l'ITIE au Togo
Cependant, en dépit de ces résultats obtenus, un certains nombre de défaillances sont à relever.
II- Sur la préparation et le démarrage de la phase de conformité
Le Togo entame actuellement la mise en œuvre de la "phase de pays conforme" qui doit le conduire à une nouvelle validation en 2016 afin de maintenir son statut de conformité voire de "pays de référence" qui lui ont été reconnus par les instances internationales de l’ITIE. Dans cette perspective, le Comité de pilotage de l’ITIE-Togo a adopté son Plan d’Actions 2014-2016 au cours de sa réunion du 27 décembre 2013. Cependant, cette deuxième phase que nous attendons plus éclatante pour un Togo plus rayonnant n’est pas sans connaître quelques difficultés de démarrage.
Ainsi, les membres des organisations de la société civile au sein du Comité de pilotage de l’ITIE-Togo dénoncent, notamment :
1. ∞ la sous-valorisation de la brillante admission du Togo
au statut de pays conforme
Avec les multiples exigences à respecter, la mise en œuvre du processus ITIE apparaît comme un parcours de combattant. Ainsi, lorsqu’un pays parvient à la conformité, c’est un événement de taille qui mérite d’être salué par tous les citoyens. Dans le cas du Togo, il est d’autant plus important compte tenu du trophée et du prix qui lui ont été décernés et dont nous avons fait cas plus haut. Malheureusement, cet évènement national est passé sous silence. En fait, aucune cérémonie de présentation du trophée au groupe multipartite et encore moins de manifestation officielle d’information du public de cette brillante réussite du Togo n’a été organisée.
2. ∞ le dysfonctionnement entre le comité de pilotage et le secrétariat technique
Au cours de la réunion du 17 juin 2013, les membres du Comité de pilotage avaient unanimement reconnu que la brillante admission du Togo n’était pas bien gérée et valorisée. Aussi, avaient-ils décidé que des dispositions soient prises par le Secrétariat Technique pour une dissémination du rapport de validation publié en avril 2013, l’assimilation de la nouvelle norme ITIE et l’adoption du plan de travail post-conformité (2014-2016) dans les meilleurs délais, etc. Bref, une feuille de route avait été adoptée par le Comité de pilotage pour permettre l’entame de la phase de conformité dans de bonnes conditions.
Malheureusement, l’on est tombé dans une autre léthargie, l’année 2013 tendant inexorablement à terme sans qu’aucune action ne soit menée depuis lors. Ce qui poussa le Collège de la société civile à demander la convocation d’une réunion extraordinaire du Comité de pilotage avant le début de l’année 2014 pour permettre de faire au moins le point des activités de l’année écoulée. Heureusement que cette demande est passée et la 16è réunion du Comité de pilotage a pu avoir lieu le 27 décembre 2013 permettant ainsi l’adoption du plan d’actions 2014-2016 de l’ITIE-TOGO et la définition d’une nouvelle feuille de route dans le but de rattraper le retard déjà accusé et de relever les nouveaux défis qui attendent le pays.
En fait, l’une des conclusions et recommandations à laquelle est parvenue la 16è réunion extraordinaire du Comité de pilotage du 27 décembre 2013 motivée par le collège de la société est que l’ITIE-Togo puisse tirer les leçons de la phase de "pays candidat" qui s’est déroulée du 19 octobre 2010 au 18 avril 2013. Ce qui devra alors permettre au Togo de mieux gérer la "phase de conformité".
Pour y parvenir, le Comité de pilotage avait jugé indispensable l’organisation d’un atelier-bilan pour examiner à fonds le fonctionnement des organes et leurs inter-relations, relever leurs forces et faiblesses et procéder à la relecture des textes (le décret, statuts et règlement intérieur) pour plus d’efficacités de l’ITIE-Togo durant la phase de conformité et pour sa pérennité. A cet égard, un projet des termes de référence (TDR) ont été élaborés par le Collège de la société civile et adressés le 08 janvier 2014 au Président du Comité de pilotage et au Coordinateur national de l’ITIE-TOGO afin de faciliter l’organisation et le succès de cet atelier-bilan. Malheureusement aucune suite n’a été donnée à cette sollicitation de la société civile malgré son adoption par le Comité de pilotage et les relances.
Il a fallu attendre le mémorandum du collège de la société civile du 06 mars 2014 et son ultimatum adresser au président du comité de pilotage et au coordonnateur national pour la tenue d’une réunion extraordinaire du comité de pilotage au plutard le 21 mars 2014 pour qu’une réunion soit convoquée pour le 10 avril 2014 et que cette idée d’atelier bilan soit réitérée.
3∞ le grand retard dans l’exécution des activités
inscrites au plan d’actions 2014-2016 de l’ITIE-Togo
i. le retard dans la célébration de l’admission du Togo au statut de pays Conforme.
Au jour d’aujourd’hui, entre la "non célébration" et le "retard dans la célébration" de cet événement national, l’on ne sait plus finalement dans quelle option se trouve le Togo. En effet, lorsque le collège de la Société civile avait posé la question au cours de la réunion extraordinaire du Comité de pilotage du 27 décembre 2013, le secrétariat technique avait avancé comme réponse ce qui suit: « Le programme de dissémination du rapport de validation ayant permis l’admission du Togo au statut de "pays conforme ", prévu au plan d’actions de l’ITIE-Togo 2014-2016, sera exécuté dès janvier 2014 » (voir Togo-Presse N°9193 du 31 Décembre 2013).Or, nous voici au mois d’avril 2014 et l’exécution de ce programme de dissémination du rapport de validation, qui devrait permettre à l’ITIE-TOGO de se rattraper par rapport à la célébration de son admission à la conformité est resté une lettre morte.
ii. le retard de mise en œuvre des activités du plan d’actions 2014-2016 de l’ITIE-Togo
Hormis les suivi-évaluations, au total 17 activités sont inscrites au 1er trimestre 2014 du plan d’action l’ITIE-TOGO. Ce qui veut dire qu’elles sont censées être exécutées au plus tard fin mars 2014. Si certaines de ces activités (comme par exemple, l’élaboration et l’adoption du plan d’actions 2014-2016, l’adoption de la demande de proposition et des TDR pour le recrutement de l’Administrateur indépendant pour l’élaboration des rapports ITIE-Togo 2012 et 2013) ont pu être réalisées seulement sous la pression de la société civile, d’autres activités par contre n’ont même pas été abordées à ce jour. Ainsi, sauf erreur de notre part, dix (10) activités sur les 17 soit 59% se trouvent dans cette situation. Ce sont :
1. Organisation de la campagne de dissémination du rapport de validation ;
2.Organisation d’un colloque sur la conformité du Togo à la Norme ITIE ;
3.Réunions de plaidoyer pour l’usage des contrats types dans le secteur extractif ;
4. Elaboration et l’adoption d’un programme de formation des membres du CNS, CP, ST, de la Société civile, des Médias et autres parties prenantes ;
5. Organisation des ateliers ITIE (état d’avancement, communication, présentation de rapports et autres documentations, etc.) ;
6. Mise en œuvre du programme de formation ;
7.Voyages d’études et d’imprégnation dans des pays tiers en avance ;
8.Réunions de sensibilisation sur la nouvelle Norme et sur les calendriers d’évaluation des rapports ITIE 2012 à 2015;
9.Atelier de formation des organes de mise en œuvre sur la nouvelle norme ;
10.Elaboration et adoption de la stratégie de communication ;
Il est simplement regrettable qu’en ce mois d’avril 2014 rien ne présage encore l’exécution de ces activités très en retard pour des raisons de dysfonctionnement entre le comité de pilotage et le secrétariat technique ou des contraintes de capacités financières comme l’expliquait le Coordinateur National lors de la dernière réunion du 10 avril 2014 du comité de pilotage del’ITIE-Togo.
Conclusion et recommandations
A l’allure où va actuellement l’ITIE-TOGO, il est à craindre la compromission des chances de réussite de la "Phase de conformité" où les défis à relever sont aussi cruciaux pour le pays sinon plus que ceux de la "Phase pays candidat".
Par la présente déclaration les membres des organisations de la Société civile Togolaise siégeant au Comité de pilotage de l’ITIE-Togo voudraient tirer la sonnette d’alarme et interpeller les différentes instances nationales de l’ITIE-TOGO à plus de responsabilités pour éviter la récidive de la léthargie que nous connaissons présentement dans l’exécution des tâches devant conduire le pays à une nouvelle validation en 2016. Au moment où les populations commencent par ressentir les bienfaits et les avantages de cette importante réforme qu’est l’ITIE-Togo, chacun à son niveau devra faire en sorte que la pérennité du processus et le maintien du statut de pays conformité puissent être préservés à tout prix au Togo.
A cet égard, nous formulons des recommandations suivantes:
A l’endroit du Gouvernement :
— Maintenir son soutien matériel, financier et technique à la mise en œuvre de l’ITIE-Togo ;
A l’endroit des organes de mise en œuvre de l’ITIE-Togo
— Respecter les textes qui régissent le fonctionnement de l’Initiative (Décret, règlement intérieur, etc.) ;
— Respecter les principes, critères et exigences de la Norme ITIE
A l’endroit des Partenaire Techniques et Financiers :
— Appuyer techniquement et financièrement la mise en œuvre du plan d’action 2014-2016 du Comité de pilotage ;
— Renforcer les capacités de la Société civile impliquée dans le processus ITIE-Togo à jouer pleinement son rôle de veille, d’alerte et de communication régulière avec le public.
Au Secrétariat Technique de l’ITIE-TOGO:
— Tenir l’atelier bilan conformément à la décision du comité de pilotage afin de trouver les solutions aux problèmes de dysfonctionnement des organes de mise en œuvre
— Préparer pour adoption, par le comité de pilotage dans le meilleur délai, un plan de rattrapage des autres activités en souffrance d’exécution en prenant en compte les préoccupations soulevées lors des débats de la dernière réunion du 10 avril 2014 du Comité de pilotage".
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