Lomé abrite la 3ème édition de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA

Société

Publié le mercredi 23 avril 2014 | AfreePress

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20e anniversaire de l`OHADA: les chefs d`Etat et de gouvernement en conclave
Jeudi 17 octobre 2013. Ouagadougou. Les chefs d`Etat et de gouvernement de l`Organisation pour l`harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont entamé une conférence qui se tient dans le cadre du 20e anniversaire de l`organisation

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Activités des organisations sous régionales

17 délégués des pays membres de la Cour Commune de Justice de l’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA-OHADA), sont à Lomé pour faire connaître la Cour au public togolais et accorder des audiences foraines, a appris l’Agence Afreepress auprès des autorités judiciaires.

Pendant 2 jours, les délégués vont tabler sur comment remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats membres et, à travers des échanges, restaurer la confiance dans le rang des investisseurs.

Selon Marcel Séké Kwasse-Samba, président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, cette rencontre s’inscrit dans le programme de la Cour de parcourir les 17 Etats membres pour la rapprocher des justiciables.

« La Cour après avoir tenu une réunion au mois de novembre dernier, à Brazzaville puis à Kinshasa, elle se déplace vers Lomé et continuera à la semaine au Bénin dans le cadre de son programme de parcourir tous les Etats membres pour tenir des audiences et permettre à la cour de se rapprocher des justiciables qui ne la connaissent pas », a-t-il insinué.

« C’est l’occasion pour les opérateurs économiques pour lesquels nous travaillons essentiellement, pour les universitaires, les avocats, tous ceux qui aspirent à la justice communautaire, la cour se déplace vers eux pour se faire connaître et faire connaître ses activités », a ajouté Marcel Séké Koissi-Samba.

20 dossiers feront l’objet d’audiences foraines par la Cour Commune de Justice de l’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

Mao R.

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