Togo - Le président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA-OHADA), M.SEREKOISSE s’est félicité de l’accueil réservé aux membres de la CCCJA et surtout du climat qui a régné pendant et après l’audience publique. Vingt et un dossiers ont été inscrits parmi lesquels, 14 du Togo.
Depuis le 22 avril 2014, les juges de cette Cour étaient dans la capitale togolaise, ville choisie par la juridiction pour tenir son audience publique. Deux activités majeures marquaient la présence de la Cour.
Dans un premier temps, les opérateurs économiques et les acteurs des juridictions ont pris part à un atelier de sensibilisation sur les procédures de la CCJA pour la zone Afrique de l’Ouest qui sera suivi de l’audience proprement dite.
Selon M.SEREKOISSE, en arrivant à Lomé, la CCJA-OHADA ne s’est pas retrouvée en terre étrangère. L’audience publique tenue à Lomé, peut se tenir à Abidjan comme dans les autres Etats parties de l’OHADA.
«Nous en tirons un bilan de satisfaction, puisque les 21 dossiers inscrits ont été entièrement jugés. Le séjour a été agréable, tout a été fraternel, sur le plan moral, professionnel. La Cour va avec une très grande image du Togo », a déclaré M.SEREKOISSE au terme de l’audience publique.
La CCJA est le principal instrument opérationnel du dispositif juridique et institutionnel de l’OHADA et émane du besoin ressenti par les Etats fondateurs de l’OHADA en avril 1991 de créer dans leur espace géographique les conditions d’une plus grande sécurité juridique et judiciaire et de se doter d’un dispositif institutionnel pour atteindre ces objectifs. Ses missions sont bien précisées.
Aux termes des articles 14 et 21 du traité instituant l’OHADA, trois missions sont dévolues à la CCJA: -une mission consultative, - une mission contentieuse, une mission en matière arbitrale.
A ce jour, seize (17) pays africains ont ratifié le traité de l’OHADA : Benin; Burkina Faso ; Cameroun ; Centrafrique ; Comores ; Congo, Côte d’Ivoire; Gabon; Guinée; Guinée Bissau; Guinée Equatoriale; Mali; Niger; Sénégal ; Tchad ; Togo. Le siège de la CCJA se trouve à Abidjan en Côte D’Ivoire.
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