Togo - Ce document a été officiellement transmis au Chef de l’Etat, au Président de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre, aux membres du gouvernement, au CST, à la Coalition Arc En Ciel et à différents acteurs. Ce mémorandum vise à inciter TOUTES LES CATEGORIES d’ACTEURS (hommes politiques pouvoir et opposition, membres du gouvernement, députés, journalistes, acteurs de la société civile, syndicalistes, opérateurs économiques...) à s’engager en faveur des réformes dans le pays.
A travers le présent document, la Plateforme Citoyenne Justice et Vérité souhaite encourager les acteurs de la vie socio politique ainsi que tous les citoyens et même les partenaires en développement à s’engager pour la mise en oeuvre des réformes politiques et institutionnelles au Togo.
1. Un engagement circonstancié du gouvernement togolais en 2004
Le 14 avril 2004, l’État togolais a souscrit auprès de l’Union Européenne à 22 engagements. A travers ce document, l’Etat s’est engagé à mettre en oeuvre des réformes, entre autres, au niveau de la justice et de l’armée, à organiser des élections locales…
Le gouvernement avait aussi reconnu la nécessité de promouvoir une reprise ouverte et crédible du dialogue national avec l’opposition traditionnelle et la société civile. L’Accord Politique Global (APG) en est un début d’application.
2. Un engagement renouvelé du gouvernement, de la classe politique et de la société civile au terme de l’Accord Politique Global (APG)
Le 20 août 2006, le parti au pouvoir (dirigé par le Président Faure Gnassingbé) et l’opposition Togolaise ainsi que deux représentants de la société civile sont convenus de la nécessité d’engager des réformes constitutionnelles et institutionnelles, notamment d’adopter un mode de scrutin consensuel, de limiter le mandat présidentiel. Plus de huit ans après, ces réformes tardent toujours à venir.
3. Une recommandation de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR)
Installée le 29 mai 2009 par le Président de la République Togolaise, la CVJR à la fin de son mandat, a recommandé au point 2 de son rapport, la mise en oeuvre des réformes institutionnelles afin d’aboutir à un Togo réconcilié, démocratique et apaisé.
4. Une condition pour rétablir la confiance et favoriser une alternance apaisée.
A ce jour, il existe une crise de confiance entre les acteurs politiques au Togo, car plusieurs engagements pris par le passé n’ont jamais été respectés. Les réformes et leur mise en application assainiront le cadre de collaboration entre le pouvoir et l’opposition. Ainsi, lorsque l’alternance surviendra dans le pays, des institutions fortes pourront permettre de garantir l’état de droit.
5. Base pour des élections apaisées et sans violence
Les processus électoraux ont très souvent été l’occasion d’actes de violence et de violations de droits de l’Homme au Togo. Une fois les réformes menées, les Togolais et la communauté internationale auront confiance dans les institutions afin de prévenir les violences et, le cas échéant, sanctionner les auteurs des entraves. Pour des élections sans violence, un accord sur les règles régissant les élections ainsi que les différentes structures impliquées, en amont et en aval, dans l’organisation de celles-ci, sera un grand atout.
6. Garantie de stabilité sociopolitique
Avec la mise en oeuvre des réformes, les institutions seront acceptées par tous les partis politiques et les citoyens de tous bords. Ainsi, un grand pas sera fait dans le sens de la stabilisation du pays. Le Pouvoir Exécutif, l’Assemblée Nationale et le Pouvoir Judiciaire ainsi que les institutions (Cour Constitutionnelle, Cour des Comptes, Commission Nationale des Droits de l’Homme, Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication) auront un mandat et une composition acceptés par tous.
Tout différend pourra ainsi sans risque de contestation, être réglé dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
7 Garantie du respect des Droits de l’Homme
Des institutions impartiales et neutres (Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, Commission Electorale Nationale Indépendante, Haute Cour de Justice) sont le soubassement de toute vie démocratique et du respect des droits aussi bien de la majorité que de la minorité. Par exemple, une justice non gangrénée par les intérêts politiques et économiques serait un bon gage pour la promotion et la protection des droits de l’homme au Togo.
8. Gage de contrôles citoyens de l’action publique
Les autorités Togolaises actuelles font des efforts pour un bon fonctionnement des institutions de garantie de l’Etat de droit. Mais ces efforts sont ralentis par des conservatismes de certains partisans du pouvoir et de l’opposition. Les réformes favoriseront une plus grande vivacité des médias et de la société civile. Ils auront plus d’espace de liberté pour s’engager dans le contrôle citoyen de l’action publique.
9. Base d’un développement économique
Face aux défis économiques que rencontre actuellement le Togo, les autorités mènent plusieurs actions dont le développe des infrastructures routières ainsi que celles de la promotion de l’emploi des jeunes. L’activité bancaire se développe de plus en plus dans le pays, plusieurs opérateurs économiques voudraient bien tirer avantage du Port Autonome de Lomé et du positionnement géographique du Togo.
En outre, grâce à la compagnie ASKY, Lomé est en train de se positionner comme un hub, pour desservir l’ensemble de la sous région voire l’Afrique toute entière.
Des réformes réussies pourront rapidement redonner confiance aux investisseurs pour faire redémarrer l’économie et créer de la richesse dans le pays. Les inégalités et disparités observées pourraient être sensiblement réduites.
10. Gage d’un développement à la base
La mise en oeuvre des réformes pourra favoriser le développement des communautés à la base dans le cadre du processus de décentralisation. Celle-ci est un levier pour la démocratie et présente l’avantage de permettre de mieux gérer les services publics au niveau local. Elle favorise aussi une participation plus directe des citoyens à la prise de décisions et un meilleur contrôle de l’action des représentants élus.
11. Valorisation de la participation de la diaspora au développement du Togo
Beaucoup de Togolais de la diaspora, bien que contribuant énormément à l’envoi de ressources financières dans le pays, hésitent à rentrer pour s’installer ou investir dans leur propre pays. Les réformes faciliteront la mobilisation des compétences de la diaspora au service du Togo, un climat de confiance en faveur de l’investissement au Togo, la création d’entreprises privées, une opportunité d’emploi pour les jeunes résidant au Togo
sera ainsi offerte.
12. Mise en oeuvre des engagements internationaux du Togo
Dans le cadre des dialogues bilatéraux et multilatéraux et, en application de ses engagements à travers plusieurs instruments juridiques internationaux, l’Etat Togolais s’est engagé à promouvoir la paix, la sécurité et le dialogue dans le pays.
Par exemple, la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance oblige l’Etat, en son article 4, à promouvoir la démocratie, respecter le principe de l’Etat de droit et les droits de l’homme, élaborer les cadres législatif et politique nécessaires à l’instauration et au renforcement de la culture de la démocratie et de la paix.
Le Togo a donc le devoir de préserver la paix mondiale en promouvant le dialogue, la stabilité des institutions et la démocratie à l’intérieur de ses frontières
POUR TOUTES CES RAISONS, JE M’ENGAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET CONSTITUTIONNELLES AU TOGO, ET TOI ?
Document produit par la Plateforme Citoyenne Justice et Vérité
