Parlement : Pas d’élections du président et des membres du bureau, la séance consacrée à la "réécriture" des articles 9, 10 et 65 du règlement, jugés non conformes à la constitution

Politique

Publié le dimanche 1 septembre 2013 | Savoir News

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Le Palais des congrès de Lomé qui abrite le siège de l’Assemblée nationale

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Initialement prévue ce vendredi, l’élection du président de l’Assemblée nationale et des membres du bureau n’a pas eu lieu, la séance étant plutôt consacrée à la "réécriture" des articles 9, 10 et 65 du règlement intérieur, jugés non conformes à la constitution par la Cour constitutionnelle.

Ces trois dispositions sont relatives à l’élection du président du Parlement et des membres du bureau. Avant la plénière, la commission spéciale dirigée par Komi Klassou s’est retrouvée pour rendre conformes à la constitution, ces trois articles en suivant les prescriptions de la Cour constitutionnelle. En plénière, les trois dispositions ont été adoptées par les députés, à l’exception de ceux de la Coalition "Arc-en-ciel" qui se sont abstenus.

"Nous ne pouvons pas accepter que le président de l’Assemblée nationale ne soit pas membre du bureau. C’est pour cela que nous nous sommes abstenus", a expliqué Me Dodji Apévon de la Coalition "Arc-en-ciel".

L’élection du Président de l’Institution et des membres du bureau se tiendra lundi prochain. Le prochain bureau de l’Assemblée nationale sera composé de 11 membres contre 7 dans la précédente législature. L’actuelle Assemblée nationale compte 91 députés. Pour l’ancienne législature, ils étaient 81. FIN

Edem Etonam EKUE

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