Accueil    Shopping    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Le Togo    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article




  Sondage


 Autres articles


Comment

Politique

Parlement : Pas d’élections du président et des membres du bureau, la séance consacrée à la "réécriture" des articles 9, 10 et 65 du règlement, jugés non conformes à la constitution
Publié le dimanche 1 septembre 2013  |  Savoir News


© Autre presse
Le Palais des congrès de Lomé qui abrite le siège de l’Assemblée nationale


 Vos outils




 Vidéos

 Dans le dossier

Initialement prévue ce vendredi, l’élection du président de l’Assemblée nationale et des membres du bureau n’a pas eu lieu, la séance étant plutôt consacrée à la "réécriture" des articles 9, 10 et 65 du règlement intérieur, jugés non conformes à la constitution par la Cour constitutionnelle.

Ces trois dispositions sont relatives à l’élection du président du Parlement et des membres du bureau. Avant la plénière, la commission spéciale dirigée par Komi Klassou s’est retrouvée pour rendre conformes à la constitution, ces trois articles en suivant les prescriptions de la Cour constitutionnelle. En plénière, les trois dispositions ont été adoptées par les députés, à l’exception de ceux de la Coalition "Arc-en-ciel" qui se sont abstenus.

"Nous ne pouvons pas accepter que le président de l’Assemblée nationale ne soit pas membre du bureau. C’est pour cela que nous nous sommes abstenus", a expliqué Me Dodji Apévon de la Coalition "Arc-en-ciel".

L’élection du Président de l’Institution et des membres du bureau se tiendra lundi prochain. Le prochain bureau de l’Assemblée nationale sera composé de 11 membres contre 7 dans la précédente législature. L’actuelle Assemblée nationale compte 91 députés. Pour l’ancienne législature, ils étaient 81. FIN

Edem Etonam EKUE

 Commentaires