Il est fréquent de voir des personnes outrepasser leurs prérogatives du fait du nom qu’elles portent et poser des actes condamnables par les textes de loi. C’est l’exemple typique du « Juriste, spécialiste en Agrobusiness » Festin Yawoga Ahoomey-Zunu qui, suite à l’ordonnance N°153/2013 prise par Yaovi Sronvie, Président de la Cour d’Appel de Lomé, a fait débarquer des gendarmes depuis Lomé dans un quartier de Kpogan alors que l’immeuble en conflit relève de la juridiction de la préfecture d’Aného.
Sur la route nationale Lomé-Aného, plus précisément dans le village de Kpogan, l’image passe difficilement inaperçue. Sur des dizaines de maisons construites, on lit
l’inscription : « Domaine hypothéqué, contact de l’Huissier 90 34 66 20/ 99 06 60 74 ». A en croire les propriétaires des demeures concernées, la mesure a concerné les maisons sur une superficie de plus de 13 ha.
C’était fin janvier selon des habitants de la zone que le sieur Yawoga Ahoomey-Zunu avait débarqué sans prévenir pour leur signifier qu’ils habitaient le domaine de la collectivité Ayité Lanzo qui ne leur appartient pas. Un mois plus tard, l’homme est retourné sur les lieux,
accompagné d’une escouade de soldats ramenés de Lomé avec des grenades
lacrymogènes en bandoulière. Et méthodiquement, il a, à l’aide de bombes, inscrit des hypothèques sur des maisons du Nouveau quartier de Kpogan.
Pour en savoir davantage, nous avons pris attache avec lui et l’avons rencontré. C’est ainsi qu’il nous a produit une requête datée du 14 février 2013 agrafée à une ordonnance
signée du Président de la Cour d’Appel de Lomé. Que dit sa requête ? « La collectivité Ayité Lanzo, agissant, poursuites et diligences aux fins des présentes et ses suites par Monsieur Ahoomey-Zunu Yawoga Festin, juriste, spécialiste en Agrobusiness, demeurant et domicilié au 101 avenue Kleber Dadjo à Lomé, lequel fait élection de domicile en ladite ville.
A l’honneur de solliciter de votre siège, l’ordonnance de cessation des travaux de construction entrepris, sans titre ni droit sur l’immeuble grevé sis à Baguida Plantation d’une contenance de treize hectares cinq ares cinquante centiares (13ha 05a 50ca) objet du Titre Foncier N°60 inséré au Livre Foncier du Cercle d’Anécho ».
En réponse à la requête formulée, Yaovi Sronvie, Président de la Cour d’Appel de Lomé, au vu de la requête et de l’article 215 du code de procédure civile, « ordonne aux héritiers de feu Mensah Sewavi William Zebeto et à toutes personnes de cesser immédiatement tous travaux de construction entrepris ou de quelque nature que ce soit sur l’immeuble grevé sis à Baguida Plantation d’une contenance de treize hectares cinq ares cinquante centiares (13ha 5a 50ca) objet du Titre Foncier N°60 inséré au Livre Foncier du Cercle d’Anécho ».
Le droit est précis et concis. Et pourtant, c’est sur cette ordonnance que M. Ahoomey-Zunu Yawoga s’est basé pour inscrire les « hypothèques » sur les demeures des propriétaires acquéreurs.
M. Ahoomey-Zunu est-il dans ses droits ou a-t-il outrepassé les termes de l’ordonnance ? Pour en avoir le cœur net, nous sommes allés à Aného rencontrer un Huissier connu. « L’inscription d’hypothèque sur les maisons est abusive.
On ne peut pas, sur la base de la requête signée par le Président de la Cour d’Appel, inscrire des hypothèques ou vendre des terrains sur ce domaine comme j’ai eu à entendre qu’ils veulent le faire. Dans ce genre de procédure, il reste encore du chemin à faire par la collectivité Ayité Lanzo. Et même si elle arrive au bout de la procédure, il devra être procédé à une vente aux enchères publiques dudit immeuble. Ce n’est qu’en l’absence d’acquéreur que l’immeuble pourrait être attribué à cette collectivité.
Et encore, on devra veiller à reverser le reliquat issu de la vente aux enchères aux propriétaires acquéreurs puisque les recettes de la vente peuvent dépasser les 250 millions que réclame la collectivité Ayité Lanzo », nous a-t-il expliqué, en ajoutant que la cessation de tous travaux suppose l’enlèvement des matériels de construction, l’inscription d’hypothèque sur les murs.
Nous avons par la suite contacté M. Zanu, huissier de justice en charge du dossier qui n’était pas disponible, mais qui nous a donné rendez-vous aujourd’hui. Il s’agira de déterminer si oui ou non, l’huissier dont M. Ahoomey-Zunu Yawoga dit dépendre, était informé de la descente de son élément sur le terrain et des inscriptions. Et aussi de comprendre comment M. Zanu, de par la sensibilité du dossier, a pu déléguer un agrobusinessman pour agir en son nom.
Au-delà de toute considération, il est utile de déterminer si un huissier a le droit d’outrepasser les décisions d’un président de la Cour d’Appel pour agir à sa guise, sans s’en tenir strictement à l’ordonnance dont il dispose. Dans le cas d’espèce, c’est M. Yaovi Sronvie dont l’ordonnance serait foulée aux pieds par le sieur Yawoga Ahoomey-Zunu dont le titre d’huissier est sujet à caution, qui devrait rétablir la vérité des faits.
Il nous revient que dans cette affaire, M. Yawoga Ahoomey-Zunu userait de son nom de famille pour s’octroyer des faveurs et brimer des droits de citoyens. Affaire à suivre.
