Me Paul Dodji Apévon : « Est-ce qu’on peut imaginer aujourd’hui qu’un président de l’Assemblée ne soit pas membre du bureau de l’Assemblée ? »

Politique

Publié le dimanche 1 septembre 2013 | AfreePress

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Me Paul Dodji Apévon, leader du Comité d’action pour le renouveau (CAR).

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Le 30 août dernier, les 91 députés élus à l’Assemblée nationale étaient en session ordinaire afin de doter le parlement d’un règlement intérieur, un règlement qui après avis des juges de la Cour constitutionnelle a été retourné au parlement pour correction, les articles 9, 10 et 65 posant problème.

L’Assemblée nationale dirigée par le Doyen d’âge Georges Latévi Lawson s’est attelée à cette tâche vendredi renvoyant au 2 septembre la session consacrée au vote pour l’installation du bureau définitif.

Lors de cette séance, les 6 députés de la Coalition Arc-en-ciel ont exprimé un vote négatif. Pour quelles raisons la Coalition Arc-en-ciel a-t-elle opté pour cette consigne de vote ? La réponse à cette interrogation est donnée à l’Agence Afreepress par Me Paul Dodji Apévon (photo) du Comité d’action pour le renouveau (CAR).

Afreepress : Qu’est-ce qui pose problème dans le règlement et qui vous a motivé à vous abstenir ?

Me Paul Dodji Apévon : La Coalition Arc-en-ciel au cours du vote s’est abstenue parce que le débat qui concerne les dispositions que la Cour constitutionnelle a invalidées est un débat d’actualité parce qu’au début de chaque législature ce débat revient.

La question est de savoir si le Président de l’Assemblée nationale est membre du bureau ou non. La première rédaction du règlement intérieur de 1994 fait du président un membre du bureau. Après on a modifié la chose en l’intégrant à la Constitution pour dire que le Président de l’Assemblée n’est pas un membre du bureau, ce qui est une incongruité, car on ne peut pas dire que le président de l’Assemblée n’est pas membre du bureau de l’Assemblée.

Au début de cette législature lorsque nous étions en commission curieusement c’est quelqu’un de la majorité qui a dit que cette disposition n’était pas normale et qu’il fallait la corriger.

Nous avons corrigé la disposition et curieusement la Cour constitutionnelle persiste dans l’erreur en disant que la disposition est contraire à la Constitution. D’abord je suis juriste, et de manière convenable on ne peut pas accepter qu’on dise aux gens que les présidents de notre Assemblée ne sont pas membres du bureau. C’est pour cela que nous nous sommes abstenus.

Nous à l’Arc-en-ciel, nous ne voulons pas voter pour cette disposition de la Cour Constitutionnelle. Nous savons bien que nous ne pouvons pas faire de recourt à cette disposition et qu’elle s’impose à nous, mais nous ne pouvons pas lever la main pour dire que nous soutenons ce que la cour demande.

Afreepress : Vous venez de dire que vos propositions ont été invalidées par la Cour Constitutionnelle. Quel sens donne alors cette cour au bureau de l’Assemblée ?

Me Paul Dodji Apévon : En fait nous parlons du droit. Est-ce qu’on peut imaginer aujourd’hui qu’un président de l’Assemblée ne soit pas membre du bureau de l’Assemblée puisque c’est lui qui préside les réunions du bureau ? On ne peut pas présider un bureau sans être membre du bureau ce n’est pas normal et c’est une question de bon sens. Nous ne soutiendrons jamais une telle incongruité.

Propos recueillis par Bernard A.

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