Mesure de grâce pour 484 prisonniers

Politique

Publié le jeudi 1 mai 2014 | republicoftogo.com

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Célébration du 54ème anniversaire de l’indépendance du Togo
Dimanche 27 avril 2014. Lomé. Un grand défilé militaire et civil a marqué la célébration du 54ème anniversaire de l’accession du Togo à l’indépendance en présence du président Faure Gnassingbé.

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Arrivée du président du Togo Faure Gnassingbé Eyadéma au Benin

- 16/4/2014

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Activités du chef de l` Etat

Le président Faure Gnassingbé a accordé la liberté conditionnelle à 484 condamnés définitifs, dont le restant de la peine à purger n’excède pas six mois, indique un communiqué publié mercredi soir par le Garde des Sceaux.

Une mesure qui s’inscrit dans le cadre des festivités marquant le 54e anniversaire de l’indépendance du Togo.

Sont exclus les condamnés pour crimes de sang, crimes contre les mœurs, crimes relatifs aux stupéfiants et pour infractions contre l’Etat, indique le texte.

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