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Les députés vont plancher ce mardi sur les infractions bancaires
Publié le mardi 6 mai 2014  |  AfreePress


© L’Union par DR
Assemblée nationale : Députés lors de la rentrée parlementaire
Mardi 01 octobre 2013.


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La quatrième (4ème) séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2014 aura lieu au siège de l’Assemblée nationale le 6 mai 2014, a appris l’Agence Afreepress d’un communiqué de l’Assemblée nationale.


Signé par la troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale, Ayawavi Dagban-Zonvidé, cette séance sera consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la répression des infractions en matière de chèques, de cartes bancaires et d’autres instruments et procédés de paiement.

Les trois (3) premières séances ont été consacrées entre autres au vote du nouveau Code des douanes et la suppression du rectorat dans les universités publiques du Togo.

Telli K.

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