Une délégation de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, séjourne depuis ce lundi au Togo, dans le cadre d’une visite de sensibilisation pour exhorter les hautes autorités politiques du pays à faire la déclaration prévue à l’article 34 (6) du protocole portant création de cette cour, a appris l’Agence Afreepress.
Cet article donne la possibilité aux individus et Organisations Non Gouvernementales de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, des litiges en rapport avec des violations des droits de l’homme au Togo.
Pour marquer cette visite, un séminaire de sensibilisation est organisé ce mardi à l’attention de tous les acteurs qui luttent dans la protection des droits de l’homme sur le thème «la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: votre nouveau partenaire dans le renforcement de la protection des droits de l’homme en Afrique ».
En prélude à ce séminaire de sensibilisation, la délégation a rencontré lundi plusieurs autorités politiques et de l’administration judiciaire, notamment le chef de l’Etat, le premier ministre, le président de la cour constitutionnelle, le président de la cour suprême, le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et les ministres des Affaires Etrangères, de la Justice et des Droits de l’Homme.
Depuis l’adoption du Protocole portant création de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples en juin 1998, seuls 27 des 54 États membres de l’Union africaine l’ont ratifié et seuls 7 États parties ont fait la déclaration acceptant la compétence de la Cour prévue à l’article 34(6) dudit Protocole.
