Togo - La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est dans la capitale togolaise où elle a entamé un séminaire autour du thème : "La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : Votre nouveau partenaire pour le renforcement de la protection des droits de l’homme en Afrique".
C’est le ministre togolais de la justice, garde des sceaux, Koffi Esaw qui a ouvert les travaux de l’atelier. Les participants, des représentants de la société civile, des universitaires, des hommes de médias prennent part à l’atelier.
Cet atelier rentre dans le cadre d’une tournée de sensibilisation entamée par la Cour africaine dans les états de l’Afrique de l’Ouest. Au Togo, il s’agit d’exhorter les hautes autorités politiques du pays à faire la déclaration prévue à l’article 34 (6) du protocole portant création de cette cour. Durant le séjour des représentants de cette cour, il sera question d’éclairer les populations sur le fonctionnement de la cour, de qui peut la saisir.
Bien avant l’ouverture des travaux de l’atelier, les membres de la Cour ont eu à rencontrer diverses personnalités togolaises notamment le chef de l’Etat, le premier ministre, le président de la cour constitutionnelle, le président de la cour suprême, le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et les ministres des Affaires Etrangères, de la Justice et des Droits de l’Homme.
Le but visé est de faire mener une sorte de lobbying aux autorités togolaises en leur présentant les possibilités que le pays à faire la déclaration, laquelle permettra aux individus le souhaitant, de saisir directement la Cour après épuisement ou tentative d’épuisement des voies de recours internes.
Le Togo a déjà ratifié le protocole portant création de la cour.
Le déplacement de la cour africaine des droits de l’homme au Togo a été salué par M.Esaw, selon qui, le vaste programme de sensibilisation à travers le continent démarré depuis 2010 est de nature à aider à dissiper les doutes et éclairer les parts d’ombre sur les modalités de sa saisine, la nature et le déroulement de la procédure suivie devant elle.
"La présente visite de la Cour au Togo est la démonstration de ce qu’elle a compris que depuis longtemps, dans les faits, ce brocard ne vaut plus", a laissé entendre M.Esaw. Et de dire "se rapprocher de ses justiciables devient aujourd’hui un impératif absolu. J’émets donc le vœu que la Cour tienne des audiences hors siège dans les Etats et le Togo sera honoré d’accueillir sa toute prochaine audience foraine".
Rappelons que, depuis l’adoption du Protocole portant création de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples en juin 1998, seuls 27 des 54 États membres de l’Union africaine l’ont ratifié et seuls 7 États parties ont fait la déclaration acceptant la compétence de la Cour prévue à l’article 34(6) dudit Protocole.
