Togo - Le Togo examine avec la plus grande attention, la question de la déclaration de reconnaissance de la Cour, a déclaré Koffi Esaw, ministre de la justice du Togo, le 13 Mai 2014 à l’ouverture des travaux de l’atelier de sensibilisation de la cour africaine des droits de l’homme.
"Je puis vous dire que c’est avec la plus grande attention que le Togo examine la question de la déclaration de reconnaissance de la compétence de la Cour", a déclaré Koffi Esaw, garde des sceaux, ministre de la justice.
Depuis le 12 Mai dernier, une délégation de ladite cour séjourne dans la capitale togolaise où elle a déjà rencontré diverses personnalités togolaises notamment le premier ministre, le président de la cour constitutionnelle, le président de la cour suprême, le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et les ministres des Affaires Etrangères, de la Justice et des Droits de l’Homme.
Objectif, exhorter les autorités togolaises à faire la déclaration de reconnaissance de compétence de la Cour. Le Togo avait déjà ratifié le protocole portant création de ladite cour.
La déclaration prévue à l’article 34 (6) du protocole portant création de cette cour, donne la possibilité aux individus et Organisations Non Gouvernementales de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, des litiges en rapport avec des violations des droits de l’homme au Togo.
A en croire le représentant de la cour africaine des droits de l’homme, Sylvain Oré, il n’y a aucune raison de douter que le Togo ne va pas faire la déclaration.
"Il n’y a aucune raison de douter que le Togo ne va pas faire la déclaration", a indiqué le Juge Sylvain Oré.
Rappelons que, depuis l’adoption du Protocole portant création de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples en juin 1998, seuls 27 des 54 États membres de l’Union africaine l’ont ratifié et seuls 7 États parties ont fait la déclaration acceptant la compétence de la Cour prévue à l’article 34(6) dudit Protocole.
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