Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice chargé des relations avec les institutions de la République a présidé mardi le séminaire public de sensibilisation de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui s’est ouvert à Lomé. Depuis lundi, une délégation de la Cour africaine est présente au Togo pour informer et sensibiliser le public togolais sur les attributs et la saisine de cette cour. L’existence de la Cour et la manière de la saisir sont très peu connues du public.
A l’occasion, le Ministre togolais de la justice a rappelé que le Togo continue de prendre des mesures nécessaires pour prévenir les violations des droits de l’homme, notamment la torture et les bavures policières avec la professionnalisation des forces et de l’Ordre et de Sécurité.
« A tous points de vue … en matière des droits de l’homme, il est reconnu que le Togo a enregistré et continue d’enregistrer des progrès. Nous nous en félicitons vivement car, la promotion des droits de l’homme, de notre point de vue, est une quête permanente », a-t-il déclaré.
Les autorités togolaises ont été invitées par la délégation de la CAFDP à faire sa déclaration pour permettre aux citoyens togolais de pouvoir saisir la Cour. A ce sujet, Koffi Esaw a affirmé que le Togo examine avec une grande attention, la question de la déclaration de reconnaissance de la Cour.
En ce qui concerne les compétences de la Cour africaine, le Chef de la délégation de la Cour au Togo, l’honorable Juge Sylvain Oré a indiqué qu’elles sont : contentieuse, consultative, de droit applicable. Elle vient de connaître une extension de la compétence de la Cour en matière pénale en projet. Elle a même connu une fusion avec la Cour de justice de l’Union africaine pour devenir Cour Africaine de justice et des droits de l’homme. Elle aura désormais compétence pour juger les faits de crimes contre l’humanité, etc.
Les affaires doivent concerner l'interprétation et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, du Protocole et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l'homme ratifié par les Etats concernés.
A partir de mercredi, la délégation de la Cour sera à Cotonou pour la suite du programme de sensibilisation.
.jpg")
.jpg)
