"La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a effectué une mission de sensibilisation en République du Togo du 12 au 13 mai 2014. L'objectif principal de cette mission était de sensibiliser le public et les acteurs des droits de l'homme au Togo sur la Cour africaine, et en même temps, de demander officiellement au Gouvernement de la République du Togo d'envisager la possibilité de faire la déclaration prévue par l'article 34 (6) du Protocole portant création de la Cour pour permettre aux individus et aux ONG opérant au Togo de saisir directement la Cour des cas de violations des droits de l’homme perpétrées sur le territoire togolais, après épuisement ou tentative d’épuisement des voies de recours internes.
Au cours de cette mission, la délégation de la Cour a rencontré et s'est entretenue avec les hautes autorités du Gouvernement togolais, notamment le Premier Ministre, son Excellence Monsieur Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU, qui l’a reçue en audience à la primature lundi 12 mai 2014. Au cours de cette audience, le Premier Ministre, son Excellence Monsieur Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU, a assuré la délégation de la Cour que son Gouvernement, envisagera la possibilité de faire ladite déclaration très bientôt. Il a en outre renouvelé le soutien de son gouvernement à la Cour.
La délégation a également effectué des visites de courtoisie au Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, Monsieur Koffi ESAW, au Ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie, chargé de la mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité Justice et Réconciliation, Me Yakoubou HAMADOU et au Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Monsieur Robert DUSSEY.
La délégation a également été reçue par le Président de la Cour Suprême du Togo, Monsieur Akakpovi GAMATHO, le Vice-Président de la Cour Constitutionnelle, Monsieur Mama-Sani ABDOU-SALAMI, et le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, Monsieur Alilou Sam-Dja CISSE.
Lors de ces rencontres, la délégation de la Cour a informé les autorités togolaises du fonctionnement de la Cour, son mandat et ses activités ainsi que des défis auxquels la Cour est confrontée. Elle a profité de l'occasion pour demander à ces autorités que le Gouvernement togolais considère la possibilité de faire la déclaration permettant aux individus et ONG de saisir directement la Cour africaine. Elle leur a également invité à utiliser la Cour pour demander des avis consultatifs en ce qui concerne la législation sur les droits de l’homme. Les autorités togolaises ont salué le travail déjà accompli par la Cour et se sont engagées à ne ménager aucun effort pour appuyer et soutenir la Cour dans ses efforts dans la protection des droits de l'homme en Afrique.
En plus des visites de courtoisie, la Cour, en collaboration avec le Gouvernement de la République du Togo, a organisé un séminaire de sensibilisation pour les organisations de droits de l'homme, la société civile et d'autres acteurs des droits de l'homme au Togo. Le séminaire a été suivi par plus de 60 participants venus des institutions de l’Etat et organisations des droits de l'homme, y compris le système judiciaire, la société civile, les institutions académiques, les médias et les autres partenaires œuvrant dans le domaine des droits de l'homme au Togo. Les membres de la délégation de la Cour ont également animé un débat public sur la Cour africaine à la Faculté de droit de l’Université de Lomé.
La délégation de la Cour au Togo était composée des honorables Juges Sylvain ORE et Kimelabalou ABA et de quelques membres du Greffe.
Cette mission séminaire fait suite à une série d'activités de sensibilisation que la Cour a entreprises depuis 2011.
Pour plus d'informations sur le séminaire, visitez le site internet de la Cour sur www.african-court.org ou prenez attache avec l’Unité chargée de l'information de la Cour à l’adresse suivante :
Jean-Pierre Uwanone Ntawizeruwanone
Fonctionnaire principal chargé de l’information et de la communication
Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
B. P : 6274 Arusha, Tanzania
E-mail : jean.pierre@african-court.org / uwanone@gmail.com
Téléphone : +22961234674"
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