Le gouvernement participera aux discussions relatives aux réformes institutionnelles et constitutionnelles qui vont débuter le lundi 19 mai prochain « à titre d’observateur », a appris l’Agence Afreepress d’un communiqué du gouvernement rendu public jeudi.
Cette mesure, comme les cinq (5) autres que contient le communiqué du gouvernement, a été prise, selon le gouvernement, « sur la base des prises de positions exprimées au cours des rencontres précédentes ».
Voici les six (6) pris par le gouvernement pour régir les discussions en vue des réformes institutionnelles constitutionnelles.
1-Les partis politiques parlementaires se retrouveront à partir de lundi 19 mai 2014 en vue d’engager les discussions sur les propositions de réformes constitutionnelles et institutionnelles
2-L’ordre du jour sera consacré en priorité aux points de l’Accord Politique Global (APG) qui n’ont pas encore été mis en œuvre. Toutefois, les parties prenantes peuvent proposer d’autres points supplémentaires
3-Chaque délégation comprendra 4 membres, dont deux titulaires et deux suppléants afin de favoriser des discussions sereines
4-Les parties prenantes aux disussions s’organiseront entre elles pour la direction des travaux et définiront d’un commun accord les modalités de leur déroulement
5-Il a été convenu que les discussions s’achèvent à la fin du mois de mai 2014
6-Le gouvernement a marqué sa disponibilité à suivre ces discussions à titre d’observateur afin de pouvoir répondre à toute sollicitation et des préoccupations éventuelles des parties prenantes.
A l’issue des concertations du premier ministre, Arthème Ahoomey-Zunu avec les partis politiques parlementaires jeudi, les discussions vont porter sur le régime politique, la nomination et les prérogatives du premier ministre, les conditions d’éligibilité du président de la République, la durée et la limitation du mandat présidentiel, l’institution d’un sénat et la réforme de la cour constitutionnelle.
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