Le 25 mai 2014, les Français de l’étranger éliront des conseillers consulaires au suffrage universel direct pour six ans. L’élection a lieu au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
Les nouveaux élus siégeront au sein des conseils consulaires, instances consultatives placées auprès des postes diplomatiques et consulaires, dont la vocation est de remplacer l’ensemble des comités actuels (commission locale des bourses, comité consulaire pour la protection et l’action sociale, comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle, comité de sécurité et commission pour les anciens combattants).
Dès juin 2014, les conseillers consulaires nouvellement élus se réuniront pour désigner parmi eux au scrutin uninominal à un tour les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Pour participer à l’élection des conseillers consulaires
Je pourrai voter à l’élection des conseillers consulaires si je me suis inscrit sur la liste électorale auprès de mon consulat avant le 31 décembre 2013.
Le bureau de vote pour ce scrutin sera ouvert sur le site de l’école Maternelle du Lycée Français, avenue du SARAKAWA, quartier administratif, Lomé, TOGO de 8h à 18h. Les électeurs des circonscriptions consulaires de Lomé et d’Accra seront appeler à voter pour les mêmes listes, communes aux deux pays.
Election des conseillers consulaires : vote électronique « Attention : pour voter par internet, vous aurez besoin d’une adresse électronique valide. Pour en fournir une, ou si vous souhaitez la mettre à jour, contactez votre consulat ou connectez-vous sur MonConsulat.fr avant le 17 mars 2014».
Memento du Candidat
Ce guide, préparé par le ministère des Affaires étrangères, est une compilation sans valeur réglementaire des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires.
Seuls les textes législatifs et réglementaires font foi, en l’absence de jurisprudence relative à cette élection nouvelle.
