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Publié le mercredi 21 mai 2014 | republicoftogo.com

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20e anniversaire de l`OHADA: les chefs d`Etat et de gouvernement en conclave
Jeudi 17 octobre 2013. Ouagadougou. Les chefs d`Etat et de gouvernement de l`Organisation pour l`harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont entamé une conférence qui se tient dans le cadre du 20e anniversaire de l`organisation

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Il sera désormais possible créer une SARL avec un capital de 100.000 Fcfa, contre 1 million précédemment. Le gouvernement a adopté en conseil des ministres mardi un décret qui fixe la forme et les statuts des sociétés à responsabilité limitée, les plus simples et les plus répandues.

Le Togo adopte ainsi la nouvelle norme OHADA.

Ces nouvelles dispositions, souligne le communiqué publié à l’issue du conseil, offrent une opportunité aux personnes qui ont des talents mais sans grandes ressources, de faire face à des frais de création d’entreprise plus réduits. La simplification des procédures encouragera également le secteur informel à créer des entreprises, ce qui permettra de générer des emplois et d’accélérer la relance économique du pays.

La SARL pourra être créée par acte notarié ou sous seing privé.

Le 30 janvier dernier, le Conseil des ministres de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) a adopté un nouvel Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE).

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