Comme prévues, les discussions préalables à la mise en œuvre des réformes institutionnelles et constitutionnelles ont effectivement débuté le lundi 19 mai à Lomé. Autour de la table, les représentants du gouvernement et les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale.
Les premières séances seront consacrées à l’élection d’un présidium qui conduira les débats de fond qui suivront. Sur la table des discussions, on a pour le moment un ordre du jour proposé par le gouvernement et susceptible d’amendements par les acteurs au dialogue.
Lire le communiqué publié à l’issue de la première séance
Lundi 19 mai 2014, les partis politiques parlementaires se sont retrouvés au siège de Togo Telecom pour entamer les discussions dans le cadre de la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles prévues par l’Accord Politique Global, en présence du gouvernement en qualité d’observateur.
Les discussions ont permis de s’accorder sur la mise en place d’un bureau provisoire du dialogue et sur les points à inscrire à l’agenda.
A cet égard, le bureau provisoire est composé de :
Présidence : ADDI
Vice-présidence : UNIR
Premier Rapporteur : Arc-en-ciel
Deuxième Rapporteur : ANC
Troisième Rapporteur : UFC
Les points de discussions sont les suivants :
1- Le régime politique
2- La nomination et les prérogatives du Président de la République ;
3- Les conditions d’éligibilité du Président de la République ;
4- La durée et la limitation du mandat présidentiel ;
5- L’institution d’un sénat ;
6- La réforme constitutionnelle ;
7- Le mode de scrutin pour toutes les élections ;
8- L’amélioration du cadre électoral (CENI et ses démembrements, découpage électoral, financement public des partis politiques, des candidats et des délégués dans les bureaux de vote, statut de l’opposition, chambre administrative et la cour suprême, etc.) ;
9- Les élections locales ;
10- La Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (HAAC) ;
11- Le Caractère républicain de l’armée ;
12- Les mesures d’apaisement du climat politique (sécurité des militants des partis politiques, libération des personnes détenues et annulation des poursuites dans l’affaire des incendies des marchés de Kara et de Lomé, libération des condamnés dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat, désignation des chefs traditionnels).
Les travaux se poursuivront le mardi 20 mai 2014 de 09 à 15h, jusqu’au 31 mai 2014.
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