Togo - Depuis le 5 mai 2014, l’acte uniforme de l’OHADA a été révisé. Ainsi des modifications majeures en droit positif des sociétés dans l’espace OHADA ont été apportées. Il s’agit de modification touchant au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Pour s’imprégner de toutes ces innovations, les Notaires du Togo sont en atelier de formation depuis hier lundi à l’Ecole Nationale des Auxiliaires Médicaux de Lomé.
Durant droit jours, ces membres de la Chambre des Nationale des Notaires du Togo, avec le concours de la Commission Nationale de l’OHADA, auront à travers plusieurs communications à se familiariser avec les nouvelles règles introduites dans cet acte uniforme.
De l’avis de la présidente de la Chambre Nationale des Notaires du Togo, Me Molgah Kadjaka-Abougnima, il importe que chacun puisse « s’approprier ces innovations et surtout de mieux les interpréter, pour l’obtention des résultats probants dans l’exécution de nos devoirs professionnels ». Ce qui justifie d’ailleurs le thème de cet atelier, « Les innovations de l’acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique entré en vigueur le 5 mai 2014 ».
Entre autres innovations introduites dans l’acte uniforme OHADA, il ressort celle jusque là inconnu relative à « la Société par Actions Simplifiées (SAS) » et les impacts occasionnés par cette réforme, sur la constitution des sociétés commerciales, leur organisation et leur fonctionnement. L’on attend donc de cet atelier, une mise à jour globale des connaissances acquises sur la base de l’ancien Acte uniforme.
Pour le Directeur de cabinet du ministère en charge de la justice et des relations avec les institutions de la République, Kossivi Egnetonyo, cet atelier en valait peine dans la mesure où, les théoriciens et praticiens se sont mis à corriger les insuffisances que comportait par le passé l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt économique (AUSCGIE). Il est revenu sur le chemin parcouru pour que cette réforme devienne effective. Il voit déjà dans cette réforme, des avantages comme, « l’ouverture de la création de la SARL et du rabais du capital social minimum » et le fait que « les entrepreneurs modestes qui restent dans l’informel seront encouragés à formaliser la création de leurs entreprises ». « Soyez rassurés que le Gouvernement ne ménagera aucun effort en vue d’accompagner cette nouvelle dynamique de renforcement de vos capacités », avait-il promis.
