Plus simple désormais de créer une SARL

Économie

Publié le jeudi 22 mai 2014 | AfreePress

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20e anniversaire de l`OHADA: les chefs d`Etat et de gouvernement en conclave
Jeudi 17 octobre 2013. Ouagadougou. Les chefs d`Etat et de gouvernement de l`Organisation pour l`harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont entamé une conférence qui se tient dans le cadre du 20e anniversaire de l`organisation

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« Dorénavant une Société A Responsabilité Limitée (SARL) pourra être créée au Togo par acte notarié ou par acte sous seing privé, elle devra avoir un capital minimal de 100 000 alors qu’auparavant le capital social requis était de 1 million de francs CFA ».
C’est ce qui ressort du dernier conseil des ministres. Selon le gouvernement, c’est dans le but de permettre aux entrepreneurs qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour la création d’entreprises, d’avoir une procédure réduite et de réussir la formalisation du secteur informel du fait de cet allègement financier.

« La simplification des procédures encouragera par ailleurs le secteur informel à procéder aux formalités de création d’entreprise, ce qui permettra de générer des emplois et d’accélérer la relance économique dans notre pays », précise le communiqué.
Cette adoption fait suite à la possibilité donnée à chaque Etat signataire de l’acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) relatif aux sociétés commerciales d’adopter des dispositions qui rendent optionnelles les normes relatives à la forme, le statut et le montant du capital social.
L’acte uniforme de l’OHADA de 1997 régissant le droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique ne répondait plus suffisamment aux exigences de l’environnement actuel. Il a été révisé en janvier 2014, et est entré en vigueur depuis le 5 mai dernier.
Depuis lundi, les notaires togolais renforcent leurs capacités par rapport à cette nouvelle mesure prise par le gouvernement.

Gaël N.

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