Capital social minimal de 100.000 FCFA pour les SARL au Togo

Économie

Publié le samedi 24 mai 2014 | PANA

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Le capital social minimal d’une Société à responsabilité limitée (SARL) est désormais fixé à 100.000 FCFA (environ 200 dollars américains) pour faciliter la création d’entreprises au Togo, indique un décret du gouvernement pris en conseil des ministres.
Par ce décret, une SARL pourra être créée au Togo par ’acte notarié’ ou par ’acte sous seing privé’ et comme capital social, la somme de 100.000 FCFA contre 1 000.000 de FCFA (environ 2000 dollars américains) requis auparavant.

’Ces nouvelles mesures offrent une opportunité aux personnes qui ont des talents mais sans grandes ressources, de faire face à des frais de création d’entreprises plus réduits. La simplification des procédures encouragera par ailleurs le secteur informel à procéder aux formalités de création d’entreprises, ce qui permettra de générer des emplois et d’accélérer la relance de l’économie dans notre pays’, se justifie le gouvernement.

Selon des sources gouvernementales, cette décision vise à se conformer aux nouvelles dispositions de l’Acte uniforme révisé de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) entré en vigueur le 5 mai dernier.

Le Togo, rappelle-t-on, est le 4ème pays en Afrique de l’Ouest ayant procédé à la réduction du temps de création d’entreprise et particulièrement la possibilité donnée à celui qui crée l’entreprise de faire un acte sous seing- privé, rappelle-t-on.

Le pays, très critiqué par la complexité du processus de création d’entreprises, dans le Rapport Doing Business de la Banque mondiale, pose des actes pour améliorer le climat des affaires, constate-t-on.

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