Au terme d’une table-ronde ce mardi à Lomé, les organisations de la Société civile togolaise regroupés au sein de la branche nationale de la Coalition « Publiez Ce Que Vous Payez », ont rencontré la presse pour
livrer les fruits de leurs réflexions. Des réflexions qui avaient tourné
autour du thème « L’état des lieux de la mise en œuvre de l’ITIE au
Togo ».
De par une déclaration rendue publique, les membres de cette
coalition, réclament entre autres, la publication dans les meilleurs
délais, des rapports ITIE 2012 et 2013 sur le secteur minier au Togo.
Une exigence qui d’après le Coordonnateur national de cette coalition
est fondée sur la lenteur constatée dans la mise en œuvre des normes
ITIE depuis que le Togo est déclaré conforme il y a plus d’une année.
De même, se fondant sur les insuffisances constatées dans la conduite
du processus, les parties-prenantes à cette table-ronde ont recommandé
aux gouvernants que l’on soumette « le compte de l’autorité de
régulation de l’électricité (ARSE) à l’Office Togolais des Recettes
(OTR) », communique « au public et rendre traçables les comptes
recevant les revenus des industries minières », fasse « publier les
contrats miniers, suite à l’engagement pris par le Ministre des Mines et
de l’Energie à Sydney le 23 mai 2013 à l’occasion de la conférence
internationale de l’ITIE », publie « les contrats, les licences et les
conventions sur le site web du Ministère des Mines et de l’Energie sur
lequel les contrats miniers doivent être publiés », implique « la
société civile dans l’élaboration des contrats miniers, et adopter le
principe selon lequel le renouvellement de contrats ne doit pas se faire
par tacite reconduction », veille « à une meilleure implication des
communautés dans toutes leurs composantes aux négociations
d’installation des entreprises d’extraction sur le terrain en tenant
compte de l’aspect genre » et veille « à la restauration des sites après
exploitation et les rétrocéder aux communautés riveraines ».
A l’endroit de la société civile togolaise, l’on entend encourager
« à faire progresser les engagements pris par le Togo au cours des
conférences internationales en faveur de l’ITIE », à s’engager « à jouer
pleinement son rôle de veille citoyen », à maintenir « son engagement à
contribuer significativement au processus de l’ITIE dans l’objectif
ultime d’aider le Gouvernement togolais et les différents acteurs à
déterminer la contribution du secteur extractif à l’économie et au
développement social du pays » et « à accompagner le gouvernement à
améliorer la transparence et la responsabilité dans le secteur
extractif ».
Toutefois, il faut reconnaitre que cette coalition se félicite de ce
que des avancées ont été opérées au Togo, en matière de gouvernance dans
la gestion du secteur extractif. Au rang de ces avancées, l’on cite
« la production des rapports ITIE 2010 et 2011 », « l’adoption de la loi
du 05 mai 2011 relative à la contribution des entreprises extractives
au développement régional et local », « l’élaboration du Plan d’action
ITIE Togo 2014-2016 » et « la formation des entités déclarantes à la
Norme ITIE ».
Présent lors de cette table-ronde de la coalition PCQVP-Togo, le
Coordonnateur Afrique de l’Ouest Francophone, Arji Saïbou a situé la
démarche de veille des OSC dans la dynamique d’un accompagnement aux
gouvernants afin qu’ils fassent des exploitations minières « un facteur
de bénédiction qu’un facteur de malédiction » pour les populations
riveraines. Il est donc d’après lui « inconcevable que les populations
riveraines des lieux d’extraction demeurent pauvres alors que l’on se
réclame de la dynamique d’un développement durable ». Pour cette
table-ronde, il faut noter que la coalition PCQVP Togo a bénéficié du
soutien technique et financier de SADD (Solidarité Action pour le
Développement Durable).
