Depuis le mois de mars dernier, l’Etat togolais a doté l’administration douanière d’un nouveau code. Cette démarche se trouve dans le cadre de l’amélioration des climats d’affaire entamée depuis 2006 par les autorités du pays. Le nouveau code vient remplacer celui de 1966. Il présente de multiples particularités et comporte 371 articles divisés en 14 chapitres.
Ce nouveau code ouvre la voie au Togo pour son adhésion à la Convention de Kyoto Révisée. Il prend en compte l’automatisation de la procédure de dédouanement, la possibilité de procéder au dédouanement des marchandises avant leur arrivée sur le territoire douanier, l’élévation des infractions liées à la contrefaçon et au piratage au rang de délits douaniers, les voies de recours des opérateurs économiques en cas de litige avec la douane et les infractions à la législation des changes.
Le nouveau code adapte la législation douanière togolaise au nouvel environnement économique national et international marqué par un accroissement des échanges commerciaux et une nécessité de facilitation et de simplification des opérations douanières.
Ce code met en exergue des pouvoirs généraux du gouvernement, de l’organisation et du fonctionnement de l’Administration des Douanes, des formalités à accomplir lors de l’importation, de l’exportation ainsi que des magasins et aire de dédouanement, des magasins et aires d’exportations et des terminaux à conteneurs, des opérations de dédouanement proprement dites, des régimes économiques douaniers, des opérations privilégiées telles que les franchises douanières, l’avitaillement des navires et aéronefs, du contentieux douanier : constatation des infractions, les poursuites, les procédures devant les tribunaux et des organes de conciliation et d’expertise douanière.
Le code fera l’objet d’une appropriation par le personnel douanier togolais suivi de sensibilisation avant sa diffusion à l’endroit des partenaires économiques. Il est adapté au nouvel accord de l’Organisation Mondiale du Commerce sur la facilitation des échanges.
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