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Patrons sous administration : Stéphane BRUCE actionne, la Justice agit, la FOPAO réagit, Essohana PAPALY récolte les pots cassés à Genève
Publié le jeudi 5 juin 2014  |  Le Médium


© Autre presse par DR
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Le 13 avril dernier, les bureaux du Conseil national du patronat togolais (CNP-Togo) ont été mis sous scellés. La raison invoquée était l’invalidation par le tribunal de Lomé de la réélection de Kossivi Naku au poste de président. Une action en justice qui porte le sceau de Monsieur Stéphane Ahlonko Bruce, son challenger au moment des élections, battu à une voix près et qui avait dénoncé des ‘fraudes massives’ quelques jours après.
Après l’avis du Tribunal de Lomé saisi par le sieur Stéphane Ahlonko Bruce, deux administrateurs furent désignés pour assurer l’intérim jusqu’aux prochaines élections. Ainsi donc, Monsieur Essohana Papaly devenait l’administrateur provisoire du Conseil National du Patronat (CNP) pour 18 mois selon la décision de justice à la grande satisfaction de Monsieur Stéphane Ahlonko Bruce.

Si aux premières heures de sa mission, l’administrateur provisoire Essohana Papaly a tenu à rencontrer toutes les parties au Patronat, il y a lieu de souligner que ce dernier n’a pas le soutien de la majorité des Patrons qui continuent de reconnaitre la légitimité de la réélection de Monsieur Kossivi NAKU. Ils affirment également trouver ” bizarres ” les arguments avancés par Monsieur Bruce devant la justice pour invalider la reconduction de Monsieur NAKU.


Ce qui semble aujourd’hui partager par la Fédération des Organisations Patronales de l’Afrique de l’Ouest (FOPAO) qui a dépêché à Lomé une mission conduite par son Secrétaire Exécutif du 6 au 8 mai 2014 pour ” comprendre les motivations du litige, ainsi que la décision de justice qui écarte les membres élus par l’Assemblée Générale du CNP Togo, pour en confier la gestion à des personnes qui n’en sont pas membres avec pour mission, d’organiser de nouvelles élections dans un délai de 18 mois. ”


Cette mission arrivée à Lomé, a eu effectivement à rencontrer les parties au litige notamment le Président NAKU, l’Administrateur provisoire Monsieur PAPALY et ses collaborateurs, le vice président Stéphane Ahlonko Bruce, candidat malheureux aux élections et plaignant, et les Organisations et groupements nationaux membres du CNP Togo.

De la naissance du litige selon le plaignant Stéphane Ahlonko Bruce…
Selon le rapport de mission de Secrétaire Exécutif de la FOPAO, monsieur DIALLO, il en ressort ” que Monsieur Bruce, de ses propres propos, considère que le litige est né de ” la position rigide et totalitaire du Président NAKU’ qui considère que le CNP lui appartient et fait partie de son patrimoine, et refuse, selon toujours le plaignant Bruce, tout dialogue et concertation” “.
Plus loin, le même Stéphane Ahlonko Bruce assure ” que le litige n’aurait pas existé, s’il avait accepté de demeurer Vice Président et s’il n’avait pas décidé de briguer la Présidence du Patronat “.
L’une des motivations de contestation de la réélection de Monsieur NAKU à la tête du Patronat serait également liée selon Monsieur BRUCE ” à la partialité de la commission en charge d’organiser les élections ” avant de préciser ” qu’à la fin des élections, il n’a ni validé ni célébré l’élection de Monsieur NAKU “. Ce que infirment malheureusement les photos prises à l’issue de la réélection de Monsieur NAKU et surtout la photo de famille prise à la fin de l’Assemblée Générale que nous reproduisons dans ce dossier.
Dans son développement, Monsieur BRUCE, le plaignant et le seul aujourd’hui à se réjouir de la décision de justice, qui selon le CNP en faisant appel de ladite décision, au motif ” qu’elle ne prend pas en compte ni les textes et règlements qui régissent le CNP Togo, ni le résultat des votes de l’Assemblée Générale qui est souveraine, et encore moins les dispositions de la Convention C87 de l’OIT”, a fait remarquer au Secrétaire Exécutif de la FOPAO ” qu’il (Bruce) a ressenti le comportement de Monsieur NAKU à son égard comme un défi, et que lui est un homme de défis, il les relève chaque fois qu’on le défie et qu’il est prêt à supporter toutes les conséquences de ses actes, surtout qu’il (Bruce) sait qu’ils sont raisonnables et qu’ils sont la voie pour sortir le CNP de ses balbutiements pour lui offrir un avenir meilleur“.


De la rencontre du Secrétaire Exécutif de la FOPAO avec les membres du CNP Togo et leur Avocat Conseil.

Selon le rapport de mission dressé à Abidjan le 19 mai 2014 par le Secrétaire Exécutif de la FOPAO après sa rencontre avec les membres du CNP Togo dont 12 membres étaient présent sur 16 et 03 excusés et 01 absent, il en ressort que :
- les membres présents confirment la validité des élections mises en cause par Mr BRUCE en saisissant la justice et confirment que Mr NAKU demeure le Président du CNP Togo pour la présente mandature 2013-2018. Ils déclarent que les élections se sont déroulées conformément aux textes en vigueur, et au consensus qu’ils ont eu sur un certain nombre de points, pour pouvoir aller aux élections.

- Constatent que Mr BRUCE a été présenté par le SCIMPEXTO son groupement de base, membre du CNP aux élections du Président, mais que Mr BRUCE a assigné individuellement le CNP Togo devant le Tribunal non seulement, sans concertation avec SCIMPEXTO, et son accord.
- il convient de souligner que le SCIMPEXTO ne remet pas les élections en cause et reconnait le Président NAKU comme Président du CNP Togo pour la présente mandature.
- les membres ont décidé de produire un document déclaratif de leur position ferme de maintenir, confirmer et valider les résultats des élections portant Mr NAKU à la Présidence du CNP Togo et de le transmettre à la FOPAO.
- les membres sollicitent l’appui de la FOPAO pour les aider à faire prospérer leur cause et à obtenir que Mr NAKU puisse conformément à la volonté librement exprimée des membres du CNP lors de l’Assemblée Générale élective du 20 septembre 2013 et aux dispositions de la Convention C87 de l’OIT, exercer les pouvoirs que lui ont conférés les membres du CNP Togo lors des élections du 20 septembre 2013.
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