TOGO: Le couple UNIR/UFC lève l’immunité du député Targone, l’opposition boycotte la séance

Politique

Publié le vendredi 6 juin 2014 | AfreePress

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Le président Faure Gnassingbé et Gilchrist Olympio fondateur de l’UFC (opposition)

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- 26/4/2014

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Activités des partis politiques

Coup de théâtre jeudi à l’Assemblée nationale avec le «passage en force » des députés de la majorité (Union pour la république) pour lever l’immunité parlementaire du député Sambiri N’wakin Targone, membre du Parti démocratique panafricain (PDP) et de la coalition arc-en-ciel, a constaté l’Agence Afreepress.

Le député Targone, élu à Dankpen (région de la Kara), ancien militant de l’ex-RPT avant de rejoindre les rangs de l’opposition est accusé, selon une requête du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Lomé adressée au président du Parlement Dama Dramani des «faits graves pouvant recevoir la qualification d’infraction à la loi pénale ».

L’élu Targone qui parle de "machination", "d'un coup monté" est reproché d’avoir appelé les populations de Dankpen au soulèvement, à la haine raciale, à la désobéissance civique et aurait demandé à ces populations de chasser les peuhls résidents dans la préfecture et de s’en prendre physiquement à ceux qui résisteraient.

Autant de faits allégués par le procureur de la République pour motiver la levée de l’immunité parlementaire pour «les présomptions de trouble à l’ordre public, violences volontaires, complicité de violences volontaires, homicide volontaire, complicité d’homicide volontaire, destruction volontaire par incendie, complicité de destruction volontaire par incendie, vol qualifié et complicité de vol qualifié ».

L’Assemblée nationale saisie a mis en place une commission spéciale et après la lecture du rapport de cette commission, les députés élus de l’opposition, notamment, Jean Kissi, Paul Dodji Apévon, Aimé Tchaboré, Me Doe-Bruce, Isabelle Améganvi ont tous souhaité la tenue d’un débat entre les députés présents pour avoir une meilleure compréhension des faits reprochés à leur collègue.

Une requête rejetée par le président Dama Dramani qui, avance, en sa qualité du président de l’assemblée, certaines des prérogatives, d’appliquer le règlement intérieur en son article 79 qui fixe les procédures de la levée d’une immunité parlementaire. En substance explique M. Dramani, il n’est nullement indiqué nulle part dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale d’ouvrir un débat sur une quelconque levée d’immunité parlementaire.

Le règlement dit-il, fait état de ce que, «la décision d’accorder la levée d’immunité est adoptée au scrutin secret sous la forme d’une résolution par la majorité absolue des députés composant l’assemblée nationale ».
«Je lis le Français, moi j’applique le règlement comme je l’entends. Il n’y aura pas de débat. Chaque député est libre de voter en son âme et conscience. Je n’autorise pas de débat en me référant au règlement intérieur. Je mets au vote au bulletin secret la résolution qui a été lue », a-t-il lancé à l’endroit des députés tout en ordonnant qu’il ne recevra plus aucune motion.

C’est là le tohu-bohu a commencé avec la colère et le déchaînement des députés de l’opposition qui ont quitté la salle de la plénière en s’exclamant « à bas l’injustice, à bas l’injustice ».
Chose curieuse, l’un des deux députés de l’Union des forces de changement (UFC), Douti Kolani Kombaté a également quitté la salle solidairement avec les élus de l’ANC, Arc-en-ciel, ADDI, Sursaut National pour dire «non à l’injustice ».

Jean Kissi de la coalition arc-en-ciel a même écopé d’un avertissement de la part du président de l’Assemblée parce que ce dernier a estimé qu’il n’a pas apprécié la manière par laquelle ce dernier l’a interpellé au sujet de ce «diktat de la majorité ».

«La levée d’immunité parlementaire est une chose trop grave pour qu’on ne puisse en débattre. Nous ne pouvons pas participer à cette mascarade et nous avons décidé de sortir. C’est une forfaiture. Nous dénonçons le fait que le président Dramani fasse une interprétation personnelle du règlement intérieur sans vouloir prendre l’avis de la cour constitutionnelle », a dénoncé Me Doe-Bruce, député ANC.
Pendant que les élus de l’opposition quittaient la salle, Dama Dramani, outré par le silence assourdissant de ses collègues de l’UNIR lance à leur égard «vous êtes dans la salle et puis les gens m’insultent et puis vous vous taisez, dans tous les cas, nous allons faire le vote ».
C’est alors, que l’urne a été sortie, les bulletins distribués et l’unique député de l’UFC Djimongou Sambiani dans le rôle de scrutateur du vote.
Le résultat final a été sans appel : 59 voix pour, 4 contre et le président Dama Dramani a prononcé la levée de l’immunité parlementaire du député Targone.

Pour les élus de la majorité, ce vote comme l’a souhaité la commission spéciale est de donner les moyens au député Targone qui récuse les faits qui lui sont reprochés à pouvoir organiser sa défense.

Mamifro Martin

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